91 (1) Une procédure de sûreté visant la livraison des provisions de bord et du combustible de soute est établie, pour tous les niveaux MARSEC, dans le plan de sûreté à l’égard d’un traversier intérieur et dans le plan de sûreté à l’égard d’une installation pour traversiers intérieurs, compte tenu de l’exploitation du traversier ou de l’installation, pour :
91 (1) Security procedures for the delivery of ships’ stores and bunkers shall be established in the security plan in respect of a domestic ferry and the security plan in respect of a domestic ferry facility for all MARSEC levels, as appropriate to the operations of the ferry or the ferry facility, in order to