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Créance conditionnelle à l' égard du revenu
Créance productrice de revenu
Créance vive
Dette à l'égard du revenu
Fonds à gestion prudente
Fonds à revenu fixe
Impôt sur le revenu des créances
OPC à revenu fixe
OPCVM obligations et autres titres de créance
OPCVM-OATC
Revenu de créance
Revenu des créances
SICAV régulière

Translation of "créance productrice de revenu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
créance vive | créance productrice de revenu

active claim
finance > banque
finance > banque


fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente

fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


créance conditionnelle à l' égard du revenu [ dette à l'égard du revenu ]

income debt
Finances
Finance


revenu des créances

income from debt-claims
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


impôt sur le revenu des créances

tax on income from loans
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


revenu de créance

income from debt-claim
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Ellis: Essentiellement, sénateur, ce qui s'est produit, c'est que la Ville de Toronto dont j'ai déjà été membre du comité exécutif a ramassé toutes les terres productrices de revenu et a laissé toutes les dépenses.

Mr. Ellis: In essence, senator, what happened was that the City of Toronto I was once a member of the executive there cherry-picked all the revenue-generating land and left all the liabilities.


Les activités productrices de revenu à Hamilton sont de 3.1 comparativement à 2.1 pour Toronto.

The revenue operation in Hamilton is 3.1 compared to Toronto's 2.1.


Guy Proulx, sous-commissaire, Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances, Agence du revenu du Canada : Permettez-moi tout d'abord de remercier le comité de nous avoir invités à fournir des renseignements et un contexte sur les questions soulevées durant ses récentes réunions.

Guy Proulx, Assistant Commissioner, Taxpayer Services and Debt Management Branch, Canada Revenue Agency: Let me start by thanking the committee for inviting us to provide information and context to issues raised during recent committee meetings.


des intérêts courus ou capitalisés obtenus lors de la cession, du remboursement ou du rachat des créances mentionnées au point a) et tout revenu accumulé ou capitalisé obtenu lors de la cession, du remboursement ou du rachat des titres mentionnés au point b).

interest accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the debt claims referred to in point (a) and any income accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the securities referred to in point (b).


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De même, les contrats d'assurance-vie comportant une garantie de revenu ou dont la performance est liée à plus de 40 % à des revenus provenant de créances ou à des revenus équivalents couverts par la directive 2003/48/CE devraient être inclus dans le champ d'application de ladite directive.

Similarly, life insurance contracts containing a guarantee of income return or whose performance is at more than 40 % linked to income from debt claims or equivalent income covered by Directive 2003/48/EC should be included in the scope of that Directive.


6. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, points d) et e), les États membres peuvent décider d'exclure de la définition du paiement d'intérêts tout revenu mentionné dans ces dispositions et distribué par des organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement dont les règlements ou documents constitutifs sont régis par leur législation lorsque les investissements directs ou indirects de ces organismes, entités ou fonds ou dispositifs dans les créances visées au point a), dudit alinéa, ou dans les titres visés au point b) ...[+++]

6. By way of derogation from points (d) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, Member States shall have the option of excluding from the definition of interest payment any income referred to in those provisions distributed by undertakings or entities or investment funds or schemes having fund rules or instruments of incorporation governed by their law where the direct or indirect investment of such undertakings, entities, funds or schemes in debt claims referred to in point (a) of that subparagraph or in securities referred to in point (b) of that subparagraph has not exceeded 15 % of their assets.


Les projets envisagés comprennent la construction de systèmes d'adduction d'eau à petite échelle, l'amélioration des installations sanitaires, des soins de santé, le logement, une aide psychosociale et des activités productrices de revenu à petite échelle.

Projects envisaged include the construction of small-scale water supply systems, sanitation improvements, health care, housing, psychosocial support and small-scale income generating activities.


Le revenu des investissements directs – à savoir les titres de participation et les titres de créance – couvre les revenus que rapportent à un investisseur direct, résident dans une économie, des capitaux d'investissement direct qu'il possède dans une entreprise située dans une autre économie.

Direct investment income, namely income on equity and income on debt, covers income accruing to a direct investor resident in one economy from ownership of direct investment capital in an enterprise in another economy.


6. Par dérogation au paragraphe 1, points c) et d), les États membres peuvent décider d'exclure de la définition de paiement d'intérêts tout revenu mentionné dans ces dispositions provenant d'organismes ou d'entités établis sur leur territoire lorsque les investissements de ces organismes ou entités dans les créances mentionnées au paragraphe 1, point a) ne dépassent pas 15 % de leur actif.

6. By way of derogation from paragraphs 1(c) and (d), Member States shall have the option of excluding from the definition of interest payment any income referred to in those provisions from undertakings or entities established within their territory where the investment in debt claims referred to in paragraph 1(a) of such entities has not exceeded 15 % of their assets.


La reprise, telle qu'elle surveillée par la plupart des indicateurs bruts de la performance économique, a été pour beaucoup une reprise non productrice de revenu.

The recovery, as monitored by most of the gross indicators of economic performance, has been for many an incomeless recovery.




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créance productrice de revenu

Date index:2024-05-06 -

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