4. se félicite du gain de flexibilité et d'efficience permis par le contrat-cadre de 2008 par rapport à celui de 2005, et notamment de l'approche axée davantage sur les résultats préconisée, de l'introduction de mécanismes de contrôle A et P et du fait que les orientations mises en place aient permis de parvenir à une simplification et de réduire les ambiguïtés; invite la Commission à continuer de peaufiner les mesures destinées à améliorer l'efficacité de la coopération avec les partenaires au contrat-cadre de partenariat à l'occasion du renouvellement de celui-ci en 2012; souligne qu'il est important d'améliorer l'efficacité de la co ...[+++]opération et de réduire la charge administrative excessive pour les partenaires au contrat-cadre de partenariat, tout en garantissant un niveau élevé de responsabilisation et de transparence;

Il a donc mis en place le programme de gestion optimisée des systèmes d'armes, qui visait à réduire le nombre de contrats, pour qu'il passe de quelques centaines à deux, trois ou quatre, selon la nature des biens ou des équipements, ce qui permettrait de réduire le nombre d'agents chargés de les gérer et, à la faveur des mêmes contrats, de s'assurer de responsabiliser l'entrepreneur pour la livraison — nature du livrable, moment de la livraison, coûts.

27. pense que la nouvelle stratégie d'utilisation du FSE sera plus efficace si elle implique aussi les niveaux local et régional de gouvernance, qui sont capables de décliner les objectifs stratégiques selon les particularités de leur territoire sur la base d'un dialogue structuré avec toutes les parties prenantes: organisations de défense de l'égalité des droits entre hommes et femmes, organisations non gouvernementales, partenaires sociaux mais aussi institutions bancaires et financières; souligne à cet égard l'importance de former et de responsabiliser des "acteurs du changement" et d'adopter des approches innovantes telles que les Pactes territoriaux pour l'emploi, en tenant compte de la dimension locale et régionale; appelle la Commi ...[+++]ssion à inclure une contribution à l'assistance technique pour la responsabilisation des partenaires dans chaque contrat d'investissement et de développement (CID); estime qu'il est essentiel, pour une meilleure utilisation des fonds, de veiller à ce que les partenaires sociaux soient activement impliqués dans toutes les étapes de planification, de mise en œuvre et d'évaluation du FSE;

60. pense que la nouvelle stratégie d’utilisation du FSE sera plus efficace si elle implique aussi les niveaux local et régional de gouvernance, qui sont capables de décliner les objectifs stratégiques selon les particularités de leur territoire, notamment par un dialogue structuré avec toutes les parties prenantes: organisations de défense de l’égalité des droits entre hommes et femmes, organisations non gouvernementales, partenaires sociaux, mais aussi institutions bancaires et financières; souligne à cet égard l'importance d'une formation et d'une responsabilisation des "acteurs du changement" et d’approches innovantes telles que les ...[+++] pactes territoriaux de l’emploi, qui doivent tenir compte de la dimension locale et régionale; appelle la Commission à inclure une contribution à l’assistance technique pour la responsabilisation des partenaires dans chaque contrat de partenariat pour le développement et l’investissement (CDI); juge d’une importance cruciale, pour une meilleure utilisation des fonds, l’implication active des partenaires sociaux à chaque stade de la programmation, de la mise en œuvre et de l'évaluation du FSE;

Ces mesures s'appliquent à l'échelle du ministère et comprennent l'intégration de processus de gouvernance pour effectuer une surveillance et assurer la responsabilisation; la détermination des contrôles clés pour prévenir et déceler les risques cernés ayant trait à la gestion des experts-conseils et à l'administration des contrats; la définition de mesures d'atténuation des risques pour gérer les risques cernés; l'intégration de pratiques exemplaires pour veiller à ce que notre cadre de contrôle de la gestion des contrats soit le ...[+++]meilleur possible; l'établissement d'une orientation sur les procédures, de même que des outils et des modèles pour assurer l'uniformité et la qualité de la gestion des contrats; et, enfin, la formation et la communication relatives à cette orientation pour faire en sorte qu'elles soient comprises et appliquées.

Notre budget global est fixe, et nous répartissons les ressources en fonction des contrats de responsabilisation conclus avec les divers services, qui s'engagent donc à obtenir certains résultats.