La déception est palpable — on a l'impression que le chef et son personnel ont oublié que le parti s'est fait élire en s'affirmant comme le défenseur de la responsabilité et de la transparence.

« Fonction publique – Personnel du SEAE – Agent temporaire – Chef de délégation dans un pays tiers – Cessation anticipée des fonctions de chef de délégation – Transfert au siège du SEAE – Droits de la défense – Intérêt du service – Motivation »

Nous recevons Paul Strachan, président, et Bill Petrie, directeur exécutif, de l'Association des pilotes d'Air Canada; nous accueillons aussi Karol Wenek, directeur général du personnel militaire, et le brigadier-général John Madower, chef adjoint du personnel militaire au ministère de la Défense nationale.

En troisième lieu, puisque le Président de l'Epitropi Antagonismou est chargé de la coordination et de l'orientation générale du secrétariat et est le chef hiérarchique du personnel dudit secrétariat, il n'existe pas une séparation fonctionnelle entre l'Epitropi Antagonismou, organe décisionnel, et son secrétariat, organe d'instruction sur proposition duquel elle décide.

C'est pourquoi les fonctionnaires de Santé Canada ont examiné le plan en détail avec tous les intervenants appropriés des provinces et des territoires, les médecins hygiénistes en chef et leur personnel, ainsi que le personnel des services d'urgence de santé et des services sociaux d'urgence.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) l ...[+++]es vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...