(b)au moyen du courant électrique, sauf en ce qui concerne la pêche au chalut associée au courant électrique impulsionnel comme indiqué à l’article 24 et à la partie E de l’annexe V.

b) générateurs d’impulsions électriques modulaires (contracteurs à impulsions) conçus pour une utilisation portative, mobile, ou exigeant une robustesse élevée (y compris les dispositifs de commande à lampe à xénon), possédant l’ensemble des caractéristiques suivantes :

Les détonateurs en question utilisent tous un petit conducteur électrique (amorce à pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un effet explosif lorsqu’une impulsion électrique rapide à haute intensité passe par ledit conducteur.

Diverses questions portaient sur le système de justice, notamment les établissements de détention des jeunes, l'utilisation des pistolets à impulsion électrique et la politique du Canada sur la clémence à l'égard des condamnés à mort.

Au cours des dernières années, la confiance du public à l’égard de la GRC a été ébranlée à plusieurs reprises par des événements largement publicisés (notamment la diffusion d’une vidéo amateur montrant les derniers moments de Robert Dziekanski, décédé à l’aéroport international de Vancouver après avoir reçu des décharges de pistolet à impulsions électriques de la part d’agents de la GRC) 4 et des enquêtes d’envergure qui ont mis en lumière des manquements dans la gestion de dossiers en matière de sécurité nationale et de gouvernance au sein de l’organisation (notamment la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens r ...[+++]elativement à Maher Arar5, l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin6 et la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India)7.

Les recommandations portent sur un large éventail de sujets que les membres du comité connaissent bien : consultations et dialogue avec les peuples autochtones et la société civile; mise en œuvre des obligations internationales; position du Canada sur la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones; ratification de toute une série de traités internationaux; nombreuses préoccupations concernant les droits des peuples autochtones, notamment les taux alarmants de violence faite aux femmes et la nécessité d'améliorer sensiblement la protection des droits fonciers et des droits touchant les ressources; nombreuses préoccupations concernant la pauvreté, notamment la nécessité d'élaborer des stratégies de lutte contre la pauvret ...[+++]é, le sans-abrisme et le logement inadéquat; droits des femmes, notamment dans le contexte de la violence familiale, du trafic de femmes et du traitement des femmes détenues; préoccupations concernant les immigrants et les réfugiés, notamment au sujet du programme des aides familiales en résidence; traitement inégal des travailleurs migrants du point de vue des droits du travail; diverses questions de justice, notamment les établissements de détention des jeunes; utilisation des pistolets à impulsion électrique; politique du Canada sur la clémence à l'égard de condamnés à mort; questions de lutte contre le terrorisme, comme le droit à un procès équitable, les problèmes de sécurité reliés à l'immigration et l'application aléatoire de l'interdiction d'expulser des personnes qui seront torturées; et divers autres sujets tels que le traitement des personnes handicapées et des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres, et les questions reliées aux crimes haineux.