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Accorder les dépens
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Adjuger les dépens
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Adjuger les frais et dépens
Allouer des frais de déplacement
Allouer des frais de voyage
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
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Frais de mission
Frais de parcours
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Frais de voyage
Indemnité au titre des frais de déplacement
Indemnité de déplacement
Indemnité de déplacement et de séjour
Indemnité de transport
Indemnité et frais
Indemnité légale pour frais de déplacement
Note de frais
Note de frais de déplacement
Prime de transfert
Taxe de déplacement

Translation of "allouer des frais de déplacement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
allouer des frais de déplacement [ allouer des frais de voyage ]

allow travelling expenses
Rémunération (Gestion du personnel)
Remuneration (Personnel Management)


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]
Décisions (Droit judiciaire)
Decisions (Practice and Procedural Law)


indemnité de déplacement [ frais de voyage | indemnité au titre des frais de déplacement | frais de déplacement | indemnité de transport | indemnité légale pour frais de déplacement ]

travel allowance [ legal fees for travel | travelling expenses | transportation allowance | travel expenses | conduct money ]
Vocabulaire parlementaire | Tribunaux | Règles de procédure
Working Practices and Conditions | Public Service


frais de déplacement | frais de parcours | frais de route | frais de voyage

travel expenses | travelling expenses
IATE - Taxation | Accounting | Personnel management and staff remuneration
IATE - Taxation | Accounting | Personnel management and staff remuneration


indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]

allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]
44 EMPLOI ET TRAVAIL | MT 4421 administration et rémunération du personnel | BT1 rémunération du travail
44 EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | MT 4421 personnel management and staff remuneration | BT1 remuneration of work


note de frais de déplacement | note de frais | demande de remboursement de frais de déplacement

travel claim | travel expense claim
gestion > gestion des ressources humaines
gestion > gestion des ressources humaines


frais de déplacement | taxe de déplacement (PTT)

visit tax
IATE - 0436
IATE - 0436


frais de déplacement | indemnité de déplacement et de séjour

conduct money
IATE - LAW
IATE - LAW


frais de déplacement

travel expenses | travelling expenses
travail > frais professionnels
travail > frais professionnels


frais de déplacement

travelling expenses
gestion > gestion des ressources humaines
gestion > gestion des ressources humaines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 93, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut êt ...[+++]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 93(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.


Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 120, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut ê ...[+++]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 120(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.


Néanmoins, une société ne pouvait clairement allouer ses frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux à l'activité incorporant du papier d'aluminium à usage domestique et, par conséquent, aucune conclusion claire n'a pu être tirée en ce qui concerne la rentabilité de cette société.

Nevertheless, one company could not clearly allocate their SGA costs to the activity incorporating AHF and therefore, no clear conclusion could be drawn for this company regarding its profitability.


En application de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1299/2013, il est nécessaire de fixer des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération en ce qui concerne les frais de personnel, les frais de bureau et les frais administratifs, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais liés au recours à des compétences et des services externes et les dépenses d'équipement (ci-après les «catégories de dépenses»).

Pursuant to Article 18(1) of Regulation (EU) No 1299/2013, it is necessary to lay down specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes with regard to staff costs, office and administrative expenditure, travel and accommodation costs, external expertise and services costs and equipment expenditure (hereinafter ‘expenditure categories’).


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En application de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1299/2013, il est nécessaire de fixer des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération en ce qui concerne les frais de personnel, les frais de bureau et les frais administratifs, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais liés au recours à des compétences et des services externes et les dépenses d'équipement (ci-après les «catégories de dépenses»).

Pursuant to Article 18(1) of Regulation (EU) No 1299/2013, it is necessary to lay down specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes with regard to staff costs, office and administrative expenditure, travel and accommodation costs, external expertise and services costs and equipment expenditure (hereinafter ‘expenditure categories’).


1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 29 pour fixer des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération en ce qui concerne les frais de personnel, les frais de bureau et les frais administratifs, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais liés au recours à des compétences et des services externes et les dépenses d'équipement.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 29 to lay down specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes with regard to staff costs, office and administrative expenditure, travel and accommodation costs, external expertise and services costs, and equipment expenditure.


1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 29 pour fixer des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération en ce qui concerne les frais de personnel, les frais de bureau et les frais administratifs, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais liés au recours à des compétences et des services externes et les dépenses d'équipement.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 29 to lay down specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes with regard to staff costs, office and administrative expenditure, travel and accommodation costs, external expertise and services costs, and equipment expenditure.


Frais de déplacement et frais connexes: la région du Västerbotten étant vaste, l’accès aux services entraîne des frais de mobilité et des frais accessoires.

–Travel expenses and related costs: The region of Västerbotten is a vast area where access to service requires mobility and accessory costs.


les frais du personnel chargé des contrôles officiels, notamment pour les installations, les outils, les équipements, les actions de formation, les frais de déplacement et les frais connexes.

the costs for the staff involved in the official controls, including facilities, tools, equipment, training, travel and associated costs.


1. La partie perdante dans une procédure d'opposition, de déchéance, de nullité ou de recours supporte les taxes exposées par l'autre partie, ainsi que, sans préjudice des dispositions de l'article 115 paragraphe 6, tous les frais exposés par celle-ci indispensables aux fins des procédures, y compris les frais de déplacement et de séjour et la rémunération d'un agent, conseil ou avocat, dans la limite des tarifs fixés pour chaque c ...[+++]

1. The losing party in opposition proceedings, proceedings for revocation, proceedings for a declaration of invalidity or appeal proceedings shall bear the fees incurred by the other party as well as all costs, without prejudice to Article 115 (6), incurred by him essential to the proceedings, including travel and subsistence and the remuneration of an agent, adviser or advocate, within the limits of the scales set for each category of costs under the conditions laid down in the Implementing Regulation.




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allouer des frais de déplacement

Date index:2021-08-03 -

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