action de la classe B [ action classe B ]

catégorie d'actions | classe d'actions

catégorie d'actions [ classe d'actions | catégorie de parts ]

classe sociale [ groupe social | milieu social ]

classe de bonité | classe de fertilité | classe de productivité | classe de station

classe : classe A | classe B | classe C

classe moyenne [ bourgeoisie | classe bourgeoise ]

action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

3. Le ministre de l’Expansion industrielle régionale, au nom de Sa Majesté du chef du Canada, peut être partie au contrat d’acquisition, y compris ses modifications, avec The Boeing Company concernant la vente de 31 999 actions de Classe A et 10 000 actions ordinaires de Classe B de DHC à The Boeing Company, et peut assumer toute responsabilité de la CDIC aux termes de ce contrat à l’égard de toute obligation contractée envers The Boeing Company.

2. La Corporation de développement des investissements du Canada est autorisée à vendre à The Boeing Company les 31 999 actions de Classe A et les 10 000 actions ordinaires de Classe B de la Société de Havilland Aviation du Canada, Limitée qu’elle détient au nom de Sa Majesté du chef du Canada, à des conditions qui reprennent en substance les dispositions de l’article 3 du document intitulé « Letter of Intent », signé le 28 novembre 1985 par Sa Majesté du chef du Canada, la Corporation de développement des investissements du Canada et The Boeing Company, et celles de la décision du Conseil du Tré ...[+++]sor.

Au lieu d'avoir des actions ordinaires, c'était des actions ordinaires de classe A, c'est tout parce que ce n'était pas exactement la même classe d'actions ordinaires même si la valeur et les droits économiques étaient exactement les mêmes, ce n'était pas couvert par la loi.

D'autres pays ont leurs propres barrières qui s'opposent à la libre circulation des capitaux entre les marchés boursiers, telles que la Stamp Tax d'Australie, qui s'applique aux sociétés australiennes inscrites dans les bourses canadiennes et les restrictions imposées par la Chine à l'égard de l'inscription d'actions de la classe B dans les bourses étrangères.