Conformément à l'article 5, paragraphe 4, point a), du code frontières Schengen, un ressortissant de pays tiers signalé aux fins de non-admission o
u d'interdiction de séjour et, simultanément, titulaire d'un ti
tre de séjour, d'un visa de long séjour ou d'un visa de retour délivré par l'un des États membres est autorisé à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres Ét
ats membres afin de pouvoir atteindre ...[+++] le territoire de l'État membre qui a délivré le titre de séjour, le visa de long séjour ou le visa de retour. L'entrée peut toutefois lui être refusée si cet État membre a émis un signalement national aux fins de non-admission.
According to Article 5(4)(a) of the Schengen Borders Code, a third-country national who is subject to an alert for refusal of entry or stay and, at the same time, has a residence permit, long stay visa or a re-entry visa granted by one of the Member States, shall be allowed entry for transit purposes to the Member State which granted the residence permit or re-entry visa, when crossing a border in a third Member State.