tuyau en caoutchouc [ tuyau de caoutchouc | boyau en caoutchouc ]

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dispositif de soutien par tuyau en caoutchouc

tuyau en caoutchouc avec armature métallique noyée dans la masse

tuyau en caoutchouc renforcés d'une tresse métallique

tuyau en caoutchouc pour pompe

Un grossiste, se trouvant dans la ville A sur le territoire d’un pays ALÉNA, importe d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA un tuyau en caoutchouc de la position 40.09, qui est énumérée à l’annexe IV. Le grossiste vend le produit à un producteur se trouvant sur le territoire du pays ALÉNA qui utilise le tuyau pour produire un organe de direction assistée, également de la position 40.09.

(1) si le producteur de véhicules automobiles a obtenu du producteur d’organes de direction assistée la déclaration visée à l’alinéa 9(2)c) qui indique la valeur en douane du tuyau en caoutchouc importé et incorporé dans l’organe de direction assistée, ainsi que le montant des droits, taxes et autres frais visés au paragraphe 9(4), il peut utiliser l’ensemble de ces montants à titre de valeur des matières non originaires en ce qui concerne la matière retracée. Cette valeur serait, en l’occurrence, la valeur en douane de 3 $ plus les droits et taxes de 1 $, à la condition que le grossiste ait fourni au producteur d’organes de direction as ...[+++]sistée les renseignements concernant la valeur en douane du produit importé et les autres frais;

Le grossiste qui a importé le tuyau en caoutchouc d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA en est propriétaire au moment de l’importation.

Vous savez comme moi que dans les pays du tiers monde, lorsqu'on veut frapper un prisonnier politique sans laisser de trace, on se sert d'un tuyau en caoutchouc.