À l’inverse, le dialogue inter-institutionnel dans le cadre de la procédure de co-décision s’est avéré particulièrement fructueux et a permis de dégager un accord en quelques mois sur des textes importants comme la directive relative à la conservation des données , le code frontières ou le règlement « petit trafic transfrontalier ».

À l’inverse, le texte dresse aussi la liste des documents requis pour introduire une demande de reconnaissance et d’exécution.

À l’inverse, le texte dresse aussi la liste des documents requis pour introduire une demande de reconnaissance et d’exécution.

À l’inverse, le texte dresse aussi la liste des documents requis pour introduire une demande de reconnaissance et d’exécution.

Mais, le projet de loi élargit maintenant cela, en disant que s'il y a une contradiction entre un texte législatif d'une bande et n'importe quel autre texte de loi ou règlement fédéral, ces derniers ont préséance, et cela revient donc à diminuer encore le pouvoir des premières nations par rapport au statu quo (1720) C'est l'inverse de la reconnaissance du droit à l'autonomie gouvernementale; c'est un mouvement dans la direction inverse, une erreur de 180 degrés.

[Texte] Question no 181-Mme Beaumier: En ce qui concerne le projet Cotisation 2000 de Revenu Canada, a) pourquoi prévoit-on un traitement différent dans le cas du transport en direction inverse avec charge autre que le chargement habituel à partir d'un entrepôt de douane à destination d'un entrepôt réel dans les cas où le ministère ne délivra pas une licence d'entrepôt réel, et b) quel est le seuil en ce qui a trait au volume des marchandises qui circulent pour la délivrance d'une licence d'entrepôt réel plutôt que d'une licence d'entrepôt de douane, lorsque tous les autres c ...[+++]ritères ont été satisfaits?