1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après ...[+++] sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

Je suis certain que la députée a entendu parler du Free Press de London qui a posé une autre question: « Selon vous, est-ce qu’un resserrement des mesures de contrôle des armes à feu aurait permis d’éviter la fusillade qui a eu lieu à Montréal cette semaine? » Réponse négative à 85 p. 100. La station de radio CFRA, à Ottawa, a réalisé un sondage.

La Commission européenne a organisé des actions dans 17 pays, en partenariat avec une station de radio nationale ou locale.

En Europe, la radio est, en majorité, captée en clair [44]. Quelques stations de radio à péage fonctionnent aux USA, mais uniquement par le biais d'un capteur breveté et d'une technique d'accès conditionnel.

La Commission de la radio et la télévision s'occupe, quant à elle, de la régulation des activités des stations de radio et de télévision commerciales, des réseaux câblés et des faisceaux hertziens multiplex.

Deuxièmement, compte tenu du grand nombre d'éléments que doit comporter la publication au cours des 24 premières heures, un grand nombre de stations de radio privées seront contraintes de ne pas parler des sondages en question.