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Centre à bas-seuil
Digue en maçonnerie
Disque en béton
Déplacement de seuil
Déplacement permanent de seuil
Glissement de seuil
Glissement permanent de seuil
Institution de soins à bas seuil
Service d'aide à bas seuil
Seuil
Seuil auditif
Seuil d'audibilité
Seuil d'audition
Seuil d'audition douloureuse
Seuil d'audition intolérable
Seuil d'énergie d'éventration
Seuil d'énergie de perforation
Seuil de compétence
Seuil de douleur
Seuil de l'odeur
Seuil de la douleur
Seuil de nocivité
Seuil de nuisibilité économique
Seuil de perception d'odeur
Seuil de perception de l'odeur
Seuil de perception olfactive
Seuil de rupture énergétique
Seuil de sensation douloureuse
Seuil de tolérance
Seuil douloureux
Seuil déversant
Seuil en rivière
Seuil fixe
Seuil juridictionnel
Seuil olfactif
Seuil économique
Seuil économique d'intervention
Structure à bas seuil
Transfert de seuil
Transfert permanent de seuil
élévation de seuil
élévation permanente de seuil
énergie de seuil de perforation
énergie de seuil à l'éventration

Translation of "Seuil juridictionnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
seuil de compétence | seuil juridictionnel

jurisdictional threshold
IATE - Competition
IATE - Competition


seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]

threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]
Ouïe | Pollution par le bruit
Hearing | Noise Pollution


déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil

permanent threshold shift | PTS [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil

threshold shift
IATE - Health
IATE - Health


seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy
sécurité > vêtement de protection en industrie
sécurité > vêtement de protection en industrie


seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]

odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]
Nez (Médecine) | Études et analyses environnementales
The Nose (Medicine) | Environmental Studies and Analyses


seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]

economic threshold
Extraction du pétrole et du gaz naturel
Crop Protection | Aquaculture


seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton

weir | fixed-crest weir
eau > ouvrages de retenue
eau > ouvrages de retenue


centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)

low-threshold facility [ LTF ]
Aliments stimulants (économie d'alimentation) | Pharmacologie - toxicologie (Sciences médicales et biologiques)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Medicine & biology


seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif

hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold
sécurité > contrôle du bruit et des vibrations dans l'industrie | médecine > otorhinolaryngologie | médecine > audiologie | physique > acoustique physiologique
sécurité > contrôle du bruit et des vibrations dans l'industrie | médecine > otorhinolaryngologie | médecine > audiologie | physique > acoustique physiologique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
un accès limité à la justice pour les citoyens les plus défavorisés: le tableau de bord indique que, dans certains États membres, les citoyens dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté ne bénéficient d'aucune aide juridictionnelle pour certains types de litiges;

Limited access to justice for poorer citizens: the Scoreboard shows that in some Member States, citizens whose income is below the poverty threshold do not receive any legal aid in some types of disputes.


En outre, l’existence de ce seuil ne devrait pas empêcher les personnes qui dépassent ce seuil d'obtenir l'aide juridictionnelle pour supporter les coûts en tout ou en partie, si elles manquent de ressources financières suffisantes dans l'affaire en cause.

Moreover, the existence of such a threshold should not prevent persons who are above the threshold from obtaining legal aid in respect of all or some of the costs, if they lack sufficient financial resources in the particular case at hand.


En outre, l’existence de ce seuil ne devrait pas empêcher les personnes qui dépassent ce seuil d'obtenir l'aide juridictionnelle pour supporter les coûts en tout ou en partie, si elles manquent de ressources financières suffisantes dans l'affaire en cause.

Moreover, the existence of such a threshold should not prevent persons who are above the threshold from obtaining legal aid in respect of all or some of the costs, if they lack sufficient financial resources in the particular case at hand.


La dernière révision concrétisée par le règlement (CE) n° 1310/97 du Conseil introduisait un nouvel ensemble de seuils juridictionnels en vue de promouvoir le principe de la juridiction unique qui, en dépit de son objectif initial, n'a pas donné les résultats escomptés.

The last alterations were made under Council Regulation (EC) No 1310/97, which introduced a new set of jurisdictional thresholds designed to foster the principle of exclusive jurisdiction. Notwithstanding the initial intention, the change has failed to produce the expected results.


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Entre autres suggestions détaillées, la Commission examine la possibilité de simplifier les seuils juridictionnels du règlement sur les concentrations, afin de diminuer le nombre de cas dans lesquels les entreprises doivent notifier une opération de concentration en vue d'obtenir une autorisation dans le cadre de plusieurs systèmes juridictionnels européens.

Among other detailed suggestions, the review tables the possibility of simplifying the Merger Regulation's jurisdictional thresholds, with the purpose of reducing the number of instances in which companies are required to file a merger for clearance in a multiplicity of EU jurisdictions.


Cette décision-cadre a pour objectif de rapprocher la définition des infractions terroristes, de prévoir un seuil minimal commun pour les peines et sanctions applicables en cas d'infractions terroristes et d'arrêter des règles relatives à la compétence juridictionnelle des États membres.

The FD aims at approximating the definition of terrorist offences in all Member States as well as at establishing a common minimum threshold for penalties and sanctions relating to terrorist offences, as well as rules on the competence of Member States' jurisdiction.


De façon générale, on peut affirmer que les questions juridictionnelles et, en particulier, la modification du système de seuils introduit par la réforme de 1997 par le biais de l'article premier, paragraphe 3, du règlement sont au cœur de la présente révision.

In general, the heart of the current reform can be said to be jurisdictional matters and especially the alterations to the threshold system introduced under the 1997 reform in Article 1(3) of the Regulation.


Elle porte sur la réduction des coûts, grâce notamment au régime linguistique des trois langues de travail de l'Office européen qui, assurant le seuil de compétitivité internationale, est compatible avec notre spécificité linguistique, à la reconnaissance du rôle privilégié des offices nationaux pour les tâches spécifiques d'information et d'aide technique aux inventeurs et aux PME et, enfin, à un régime juridictionnel garantissant le caractère unitaire de la juridiction par l'instauration d'une cour communautaire de propriété intelle ...[+++]

This can be achieved, firstly, by using the language regime of three working languages of the European Patent Office, which, since it guarantees the threshold of international competitiveness, meets our specific linguistic needs. Secondly, by recognising the important role played by the national patent offices in providing specific information and technical assistance to inventors and SMEs.




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Seuil juridictionnel

Date index:2024-05-26 -

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