sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2012, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2011, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

3. Sans préjudice des paragraphes 4 et 6, les redevances perçues en ce qui concerne les activités spécifiques visées à l'annexe IV, section A, et à l'annexe V, section A, ne sont pas inférieures aux taux minimaux fixés à l'annexe IV, section B, et à l'annexe V, section B. Toutefois, pendant une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2008, en ce qui concerne les activités visées à l'annexe IV, section A, les États membres peuvent continuer d'utiliser les taux appliqués actuellement conformément à la directive 85/73/CEE.

Elle inclura des dispositions relatives à la formation (voir section 3.7), au contrôle public (section 3.2), au contrôle de qualité (section 3.6), aux sanctions disciplinaires (section 3.8), aux normes d'audit (section 3.1), ainsi qu'à l'éthique et l'indépendance (sections 3.4 et 3.5).

19. a décidé d'inscrire un million d'euros au poste 2831 ("Retransmission des séances plénières et réunions sur Internet"); fait observer qu'un certain nombre de réunions revêtant un grand intérêt pour l'opinion publique se tiendront au cours de l'année 2004, dont entre autres celles liées à l'adhésion des nouveaux États membres, l'audition des futurs commissaires et l'ouverture de la nouvelle législature; estime que, pour l'instant, la retransmission sur Internet devrait concerner principalement, en 2004, les réunions revêtant une importance politique; demande à ce propos que des tests soient effectués dès cette année le plus rapidem ...[+++]ent possible, afin de déterminer définitivement, au stade de la première lecture, le montant à allouer à cette ligne pour la retransmission des séances ainsi que, le cas échéant, des réunions des commissions parlementaires; charge son Administration de créer une vidéothèque conviviale à l'image de ce qui se fait dans d'autres parlements;

La communication est structurée comme suit: la section 2 décrit et analyse les principales évolutions observées sur les marchés, ainsi que les perspectives pour l'avenir immédiat; la section 3 s'intéresse aux travaux législatifs - à caractère financier et non financier - en cours; la section 4 aborde les questions fiscales importantes pour le capital-investissement; la section 5 examine l'évolution en matière d'esprit d'entreprise, en s'attachant plus particulièrement aux questions de R la section 6 passe en revue les mesures importantes prises dans le domaine du financement public; enfin, la section 7 tire quelques conclusions génér ...[+++]ales sur le degré d'avancement du plan.