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Adjoint à l'AIPRP
Adjointe à l'AIPRP
Agent du renseignement
Agente du renseignement
Cat. 3
Cat. 5
Catégorie 3
Catégorie 5
Câblage de catégorie 3
Câblage de catégorie 5
Câblage à paires torsadées de catégorie 3
Câblage à paires torsadées de catégorie 5
Câble de catégorie 3
Câble de catégorie 5
Câble à paires torsadées de catégorie 3
Câble à paires torsadées de catégorie 5
Droit aux renseignements
Droit d'obtenir des renseignements
Droit à être renseigné
OLT 2
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Programme catégorie A
Renseignements de catégorie A
Renseignements de catégorie B

Translation of "Renseignements de catégorie A " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Renseignements de catégorie A

Category A Information
Titres de documents et d'œuvres | Citoyenneté et immigration
Titles of Documents and Works | Citizenship and Immigration


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


adjoint à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [ adjointe à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels | adjoint à l'AIPRP | adjointe à l'AIPRP ]

access to information and privacy assistant [ ATIP assistant ]
Désignations des emplois (Généralités) | Droit des communications
Occupation Names (General) | Communications Law


Renseignements de catégorie B

Category B Information
Titres de documents et d'œuvres | Citoyenneté et immigration
Titles of Documents and Works | Citizenship and Immigration


droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)

right to information (1) | right to demand information (2)
Comptabilité (Commerce - distribution des marchandises) | Finances publiques (Finances, impôts et douanes) | Impôts (Finances, impôts et douanes) | Droit commercial (Droit)
Commerce | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


programme catégorie A

program type A
radio > émission radiophonique | télévision > programme de télévision
radio > émission radiophonique | télévision > programme de télévision


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


câble de catégorie 3 | câblage de catégorie 3 | câble à paires torsadées de catégorie 3 | câblage à paires torsadées de catégorie 3 | catégorie 3 | cat. 3

category 3 cable | category 3 cabling | cat 3 cable | cat 3 cabling | category 3 twisted-pair cable | category 3 twisted-pair cabling | category 3 | cat 3
télécommunication | informatique
télécommunication | informatique


câble de catégorie 5 | câblage de catégorie 5 | câble à paires torsadées de catégorie 5 | câblage à paires torsadées de catégorie 5 | catégorie 5 | cat. 5

category 5 cable | category 5 cabling | cat 5 cable | cat 5 cabling | category 5 twisted-pair cable | category 5 twisted-pair cabling | category 5 | cat 5
télécommunication | informatique
télécommunication | informatique


Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]

Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Généralités (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision abrégée contiendra les renseignements sur la concentration notifiée publiés au Journal officiel de l’Union européenne lors de la notification (nom et pays d’origine des parties, nature de la concentration et secteurs économiques concernés) et une déclaration selon laquelle la concentration est déclarée compatible avec le marché intérieur parce qu'elle relève de l'une ou de plusieurs des catégories décrites par la présente communication, la ou les catégories en cause étant explicitement désignées.

The short-form decision will contain the information about the notified concentration published in the Official Journal of the European Union at the time of notification (names of the parties, their country of origin, nature of the concentration and economic sectors concerned) and a statement that the concentration is declared compatible with the internal market because it falls within one or more of the categories described in this Notice, with the applicable category(ies) being explicitly identified.


8. Dans le cas d'un moteur de catégorie IWP qui est destiné à être utilisé en lieu et place d'un moteur de catégorie IWA conformément à l'article 4, paragraphe 2, les exigences du paragraphe 5 du présent article sont remplies pour chaque cycle d'essai en conditions stationnaires applicable prévu dans les tableaux IV-5 et IV-6 de l'annexe IV, et la fiche de renseignements indique chaque cycle d'essai en conditions stationnaires pour lequel ces exigences ont été remplies.

8. In the case of an engine of category IWP that is intended for use in the place of an engine of category IWA in accordance with Article 4(2), the requirements of paragraph 5 of this Article shall be fulfilled for each applicable steady-state test cycle set out in Tables IV-5 and IV-6 of Annex IV, and the information document shall indicate each steady-state test cycle in respect of which those requirements were fulfilled.


6.4. Une heure avant le début de la descente prévue d’un ballon libre non habité de la catégorie «lourd», l’exploitant communiquera à l’organisme approprié des services de la circulation aérienne les renseignements suivants concernant le ballon:

6.4. One hour before the beginning of planned descent of a heavy unmanned free balloon, the operator shall forward to the appropriate ATS unit the following information regarding the balloon:


Dès qu’un ballon libre non habité de catégorie «moyen» ou «lourd» est lancé, l’exploitant notifiera à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne les renseignements suivants:

Immediately after a medium or heavy unmanned free balloon is launched the operator shall notify the appropriate air traffic services unit of the following:


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1. Les renseignements et catégories de renseignements ci-après sont précisés pour l’application des alinéas 7(1)d), (2)c.1) et (3)h.1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques:

1. The following information and classes of information are specified for the purposes of paragraphs 7(1)(d), (2)(c.1) and (3)(h.1) of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act:


a) tout document ou renseignement, ou catégorie de documents ou renseignements, pertinent à l’instance qui est en la possession, sous l’autorité ou sous la garde d’une autre partie;

(a) any documents or information, or category of documents or information, that are relevant to the proceedings and that are in the possession, power or control of another party; or


La présidente: Lorsque vous recueillez les renseignements, cette catégorie 3, qui m'intéresse certainement au plus haut point.Même si je ne présente pas les projets de loi, je veux que l'on tienne compte de mes réponses.

The Chair: Well, when you're gathering the information, that category 3, which I certainly have a lot of interest in.Even though I don't put the bills in, I want my responses looked at.


Il y a évidemment des catégories de renseignements, comme les renseignements personnels ou commerciaux, par exemple, qui sont confidentiels, mais il y a aussi une tonne de renseignements qui ne font pas partie de ces catégories et qui pourraient être libres d'accès.

There are clearly categories of information that would include personal or commercially confidential information or the like, but there are vasts amounts of information that don't fit into those categories and that could be made available.


Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés ...[+++]

Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, ...[+++]


(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veill ...[+++]

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow i ...[+++]




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Renseignements de catégorie A

Date index:2024-02-10 -

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