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Arrêté de compte bancaire
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Relevé
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Relevé de compte
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état de compte
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Translation of "Relevé de compte détaillé " (French → English) :

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relevé de compte détaillé

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IATE - Marketing
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relevé de compte détaillé

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commerce | comptabilité > tenue des livres
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Banque
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finance > banque
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comptabilité > comptabilité générale | commerce
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bordereau de compte | état de compte | relevé de compte

statement of accounts
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


extrait de compte | relevé de compte | situation de compte

account statement | daily abstract | statement of account
IATE - FINANCE
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relevé de compte [ état de compte | extrait de compte ]

statement of account
Commerce | Comptabilité
Trade | Accounting


Relevé de compte

Account Record
Structures de l'entreprise | Titres de documents et d'œuvres
Corporate Structure | Titles of Documents and Works
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) L’association s’assure que le relevé de compte visé à l’alinéa (5)b) donne le détail de tous les paris par téléphone faits par le détenteur de compte au cours des 21 jours précédents.

(6) An association shall ensure that the statement of account referred to in paragraph (5)(b) contains all data respecting telephone account betting conducted by the account holder for the preceding 21 days.


(6) L’association s’assure que le relevé de compte visé à l’alinéa (5)b) donne le détail de tous les paris par téléphone faits par le détenteur de compte au cours des 21 jours précédents.

(6) An association shall ensure that the statement of account referred to in paragraph (5)(b) contains all data respecting telephone account betting conducted by the account holder for the preceding 21 days.


(6) L’association s’assure que le relevé de compte visé au paragraphe (5) donne le détail de tous les paris sur hippodrome faits par le détenteur au cours des 21 jours précédents.

(6) An association shall ensure that the statement of account referred to in subsection (5) contains all data respecting the on-track account betting conducted by the account holder for the preceding 21 days.


a) soit d’une brochure, d’un relevé de compte ou d’une déclaration écrite qui contient d’autres renseignements devant, aux termes de la Loi sur les associations coopératives de crédit, être communiqués relativement à un arrangement visé au paragraphe 385.18(4) de cette loi, à une carte de crédit, de débit ou de paiement, à un coût d’emprunt ou à toute autre obligation de l’association de détail découlant d’une disposition visant les consommateurs;

(a) in a brochure, statement of account or written statement that contains other information that is required, under that Act, to be disclosed in respect of an arrangement referred to in subsection 385.18(4) of that Act, a payment, credit or charge card, the cost of borrowing or any other obligation of the retail association under a consumer provision; or


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(6) L’association s’assure que le relevé de compte visé au paragraphe (5) donne le détail de tous les paris sur hippodrome faits par le détenteur au cours des 21 jours précédents.

(6) An association shall ensure that the statement of account referred to in subsection (5) contains all data respecting the on-track account betting conducted by the account holder for the preceding 21 days.


Cette procédure doit par exemple comparer un à un chacun des flux de liquidités figurant dans les relevés de compte bancaire à chacun des flux de liquidités enregistrés dans les comptes du FIA.

Such a procedure should for example compare one by one each cash flow as reported in the bank account statements with the cash flows recorded in the AIF’s accounts.


Selon le cas, relevés bancaires, carte de crédit et relevé de compte, fiches de salaire ou preuve de prise en charge.

As appropriate, bank statements, credit card and account statement, salary slips or proof of sponsorship.


De plus, le cas échéant, le prestataire de services de paiement indique sur les relevés de compte de l'utilisateur de services de paiement, ou dans une annexe du relevé, le code IBAN de l'utilisateur et son code BIC.

In addition, where applicable, a payment service provider shall indicate on statements of account of a payment service user, or in an annex thereto, the latter's IBAN and his BIC.


1. Aussitôt que possible, mais pas plus de six mois après la clôture de chaque exercice budgétaire, le relevé des comptes de l'Organisation pour cet exercice et le bilan à la clôture dudit exercice, au titre des comptes mentionnés à l'article 23, sont vérifiés.

1. As soon as possible, but not later than six months after the close of each financial year, the statement of the Organisation's accounts for that financial year and the balance sheet at the close of that financial year under the accounts referred to in Article 23 shall be audited.


- poursuite de la libéralisation des opérations relevant du compte de capital en ce qui concerne les investissements directs, les investissements immobiliers, les opérations de portefeuille, les crédits financiers et l'ouverture de comptes de dépôt à l'étranger; libéralisation des participations étrangères dans les services financiers, l'industrie du raffinage, le tourisme et l'import-export,

- liberalise further capital account operations regarding direct investment, real estate investment, portfolio transactions, financial credits and the opening of deposits abroad; liberalise foreign participation in financial services, oil refining, tourism and trading,




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Relevé de compte détaillé

Date index:2022-02-26 -

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