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Annuler une poursuite
Avis de retrait
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Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
Droits à la retraite
Droits à retraite
Horspecs
Interdiction de rejet à l'égout
Ne pas déverser à l'égout
Ne pas rejeter à l'égout
Produits de récupération
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Rejet à la mer
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Rejeter un pourvoi
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Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejets de fabrication
Rejets à retraiter

Translation of "Rejets à retraiter " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
produits hors spécification [ produits de récupération | horspecs | rejets à retraiter | rejets de fabrication ]

slop oil [ slops ]
Pétroles bruts et dérivés | Raffinage du pétrole
Crude Oil and Petroleum Products | Oil Refining


horspecs | produits hors spécification | rejets à retraiter

slop | slop oil | slops
IATE - Natural and applied sciences | Coal and mining industries
IATE - Natural and applied sciences | Coal and mining industries


interdiction de rejet à l'égout [ ne pas déverser à l'égout | ne pas rejeter à l'égout ]

do not flush into sewers
Égouts et drainage | Phraséologie
Sewers and Drainage | Phraseology


droits à retraite | droits à la retraite

retirement credits | pension credits
assurance > droits à retraite
assurance > droits à retraite


rejet par pipeline [ rejet à l'aide d'un pipeline ]

pipeline discharge [ pipeline placement ]
Dragage
Dredging


droits à retraite

accrued benefit
assurance > droits à retraite | assurance > rente
assurance > droits à retraite | assurance > rente




annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss
IATE - LAW
IATE - LAW


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal
IATE - LAW
IATE - LAW


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'exception des dérogations prévues par la présente directive, toutes les dispositions de la directive 2003/86/CE devraient s'appliquer, y compris les motifs de rejet, de retrait ou de refus de renouvellement.

With the exception of derogations provided for in this Directive, all the provisions of Directive 2003/86/EC should apply, including grounds for rejection or withdrawal or refusal of renewal.


En particulier, si le motif du rejet est lié à l’activité de l’employeur, une faute mineure ne saurait en aucun cas justifier à elle seule le rejet d’une demande ou le retrait ou le non-renouvellement d’une telle carte.

In particular, where the ground for rejection is related to the activity of the employer, a minor misconduct should not in any case constitute the sole ground for rejecting an application or withdrawing or refusing to renew the permit.


L'AEMF devrait être chargée d'élaborer les normes techniques d'exécution à soumettre à la Commission concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément, concernant l'acquisition d'une participation qualifiée, concernant le processus de négociation et le dénouement des transactions sur les MTF et les OTF, concernant la suspension et le retrait d'instruments financiers de la négociation, concernant la liberté de prestation des services et d'exercice des activités d'investissement, concernant l'éta ...[+++]

ESMA should be entrusted with drafting implementing technical standards for submission to the Commission regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation of investment firms, regarding the acquisition of a qualifying holding, regarding trading process on finalisation of transactions in MTFs and OTFs, regarding suspension and removal of financial instruments from trading, regarding freedom to provide investment services and activities, regarding establishment of a branch, regarding position reporting by categories of position holders, regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation, regar ...[+++]


La recommandation 2004/2/Euratom de la Commission du 18 décembre 2003 sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l’environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines de retraitement en fonctionnement normal a introduit des informations normalisées pour la déclaration des données relatives aux rejets provenant des centrales nucléaires de puissance et des installations de retraitement.

Commission Recommendation 2004/2/Euratom of 18 December 2003 on standardised information on radioactive airborne and liquid discharges into the environment from nuclear power reactors and reprocessing plants in normal operation introduced standardised information for the reporting of data on discharges from nuclear power plants and reprocessing facilities.


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3. 4. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, point c)d) et d)e), cessent également dès que √ lorsque ∏ l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? peut établir, alors que la reprise en charge d’un demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), lui est demandée, que ⎪ a pris et effectivement mis en œuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il peut légalement se rendre ? la personne concernée a quitté le territoire des État ...[+++]

3. 4.The obligations specified in Article 18 paragraph (1)(c)(d) and (d)(e), shall likewise cease once Ö where Õ the Member State responsible for examining the application ðcan establish, when requested to take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel ð the person concerned has left the territory of the Member States in compliance with a return decision o ...[+++]


«demande ultérieure», une nouvelle demande de protection internationale présentée après qu’une décision finale a été prise sur une demande antérieure, y compris le cas dans lequel le demandeur a explicitement retiré sa demande et le cas dans lequel l’autorité responsable de la détermination a rejeté une demande à la suite de son retrait implicite, conformément à l’article 28, paragraphe 1.

‘subsequent application’ means a further application for international protection made after a final decision has been taken on a previous application, including cases where the applicant has explicitly withdrawn his or her application and cases where the determining authority has rejected an application following its implicit withdrawal in accordance with Article 28(1).


94. Pour autant que les États membres prévoient la possibilité d’un retrait explicite de la demande en vertu du droit national, lorsqu’un demandeur d’asile retire explicitement sa demande d’asile ? de protection internationale ⎪, les États membres veillent à ce que l’autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l’examen de la demande, soit de rejeter celle-ci.

94. Insofar as Member States provide for the possibility of explicit withdrawal of the application under national law, when an applicant for asylum explicitly withdraws his/her application for asylum ð international protection ï , Member States shall ensure that the determining authority takes a decision to either discontinue the examination or reject the application.


En cas de rejet, de retrait ou de non-renouvellement, le demandeur doit avoir droit à ce que soient examinés la décision en elle-même et les motifs de celle-ci.

In the event of rejection, withdrawal or non-renewal the applicant should be entitled to a review of both the decision taken and how that was made.


- enfin, un rejet de toute tentative visant à affaiblir ou à remplacer les régimes publics fondés sur la répartition et la solidarité; en soulignant que, pour garantir la pérennité des systèmes de retraite à long terme, il est essentiel d’élargir la base des critères d’éligibilité et d’étudier de nouvelles formes de financement des régimes légaux de retraite, en particulier, en étendant les cotisations sociales à tous les revenus financiers avec une modulation selon que les entreprises soient ou non créatrices d’emplois.

- lastly, a rejection of all attempts aiming to weaken or replace state schemes based on the principles of pay-as-you-go and solidarity, pointing out that, in order to guarantee pension schemes in the long term, it is vital to broaden the scope of their eligibility criteria and investigate new ways of financing statutory pension schemes, in particular by extending welfare contributions to all financial returns and establishing modulation for companies on the basis of the number of jobs created.


Alors qu’une majorité de salariés ont manifesté leur rejet de cet allongement de la durée du travail et de la retraite par capitalisation en France, en Autriche, en Allemagne, voudrait-on régler sans les citoyens le débat européen sur les retraites?

Given that a majority of workers in France, Austria and Germany have demonstrated that they reject a move towards increased working time and funded pension provision, do we wish to settle the European debate on pensions without public involvement?




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Rejets à retraiter

Date index:2023-06-09 -

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