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Acceptabilité des produits du PAM
Accident avec des produits chimiques
Accident chimique
Accident impliquant des produits chimiques
Accident mettant en cause des produits chimiques
Accident par produits chimiques
Convention PIC
Convention de Rotterdam
Dommages causés par le feu
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
OPICChim
Ordonnance PIC
Produit PAM en cause
Produit prêt-à-manger en cause
Ravages du feu

Translation of "Produit PAM en cause " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
produit prêt-à-manger en cause [ produit PAM en cause ]

implicated ready-to-eat product [ implicated RTE product ]
Réglementation et normalisation (Alimentation) | Salubrité alimentaire
Regulations and Standards (Food) | Food Safety


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie


accident chimique [ accident par produits chimiques | accident mettant en cause des produits chimiques | accident impliquant des produits chimiques | accident avec des produits chimiques ]

chemical accident
Santé et sécurité au travail | Transport de marchandises
Occupational Health and Safety | Transport of Goods


acceptabilité des produits du PAM

acceptability of WFP commodities
économie
économie


acceptabilité des produits du PAM

acceptability of WFP commodities
Coopération et développement économiques | Industrie de l'alimentation
Economic Co-operation and Development | Food Industries


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
Généralités (Industries chimiques) | Produits chimiques (Industries chimiques) | Histoire et sources du droit (Droit) | Médecine légale - chimie légale (Droit)
Chemical industry | Law, legislation & jurisprudence


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade
IATE - ENVIRONMENT | FINANCE | United Nations
IATE - ENVIRONMENT | FINANCE | United Nations


Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international

Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Convention de Rotterdam | Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Convention PIC

Convention on the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade | PIC Convention | Rotterdam Convention | Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade
IATE - ENVIRONMENT | United Nations
IATE - ENVIRONMENT | United Nations


dégâts dus au feu | dégâts produits par le feu | dégâts imputables au feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts causés par le feu | dégâts par le feu

fire damage
assurance > assurance incendie
assurance > assurance incendie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il ...[+++]

Is the term ‘[consumption of] energy products’ in Article 1(1)(a) of Council Directive 2008/118/EC (1) of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC (2) to be interpreted — in cases involving energy products which have been released for free circulation and are removed from a tax warehouse of an authorised warehouse keeper, sold in a commercial transaction to a purchaser w ...[+++]


(24) Il est dans l'intérêt du fabricant et de l'importateur de fournir des produits sûrs, afin d'éviter les coûts liés à sa responsabilité du fait de produits défectueux ayant causé un préjudice aux personnes et à la propriété privée.

(24) It is in the interests of the manufacturer and the importer to supply safe products in order to avoid liability costs for defective products causing damage to individuals and private property.


(16 bis) Il est dans l'intérêt du fabricant et de l'importateur de fournir des produits sûrs, afin d'éviter les coûts liés à sa responsabilité du fait de produits défectueux ayant causé un préjudice aux personnes et à la propriété privée.

(16a) It is in the interests of the manufacturer and the importer to supply safe products in order to avoid liability costs for defective products causing damage to individuals and private property.


En effet, dans certains pays européens, des plantes génétiquement modifiées ont été diffusées malgré les contrôles et vont sans aucun doute bientôt constituer une menace pour les produits traditionnels à cause de la modification de la liste des ingrédients de ces produits.

There are, after all, countries in Europe where genetically modified plants have spread beyond all control and will certainly soon threaten traditional products because of the change in the ingredients list.


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L'industrie du tabac a besoin de nouvelles recrues afin de remplacer ceux dont la consommation de ces produits mortels a causé la mort prématurée.

The tobacco industry needs new recruits to replace those whose consumption of the deadly product has caused their early deaths.


Les procédures d’infraction sont rares car les firmes dont les produits sont en cause – craignent les rétorsions nationales pour leurs autres produits si une action est entreprise auprès de la Commission.

Infringement procedures are rare, since companies whose products are affected fear retaliation within their Member State in respect of their other products if they bring an action before the Commission.


3. Si, dans le cas des pays tiers ayant conclu des accords d'équivalence avec la Communauté ou des pays tiers bénéficiant de fréquences de contrôles réduites, la Commission, après enquête auprès des autorités compétentes du pays tiers mis en cause, parvient à la conclusion que ces dernières ont failli à leurs obligations et aux garanties données dans les plans visés à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE, elle suspend pour ce pays, selon la procédure prévue à l'article 29 de la présente directive, le bénéfice de la réd ...[+++]

3. If, in cases involving third countries which have concluded equivalence agreements with the Community or third countries whose consignments are checked less frequently, the Commission, after making enquiries of the competent authorities of the third country concerned, concludes that it has failed to fulfil its obligations and the guarantees given by the plans referred to in Article 29(1) of Directive 96/23/EC, it shall cease to allow that country, under the procedure laid down in Article 29 of this Directive, to benefit from less frequent checks for the products in question until t ...[+++]


- selon des modalités que la Commission doit définir conformément à la procédure visée au paragraphe 7, invalider les certificats ou documents vétérinaires accompagnant les produits refoulés pour que les produits mis en cause ne puissent pas être introduits par un autre poste d'inspection frontalier;

- under arrangements to be defined by the Commission in accordance with the procedure referred to in paragraph 7, invalidate the veterinary certificates or documents accompanying the rejected products so that it is not possible to reintroduce the rejected products via another border inspection post;


3. Si, dans le cas des pays tiers ayant conclu des accords d'équivalence avec la Communauté, la Commission, après enquête auprès des autorités compétentes du pays tiers mis en cause, parvient à la conclusion que ces dernières ont failli à leurs obligations et aux garanties données dans les plans visés à l'article 29 paragraphe 1, elle suspend pour ce pays, selon la procédure prévue à l'article 32, le bénéfice desdits accords pour les animaux et produits mis en ca ...[+++]

3. If, in cases involving third countries which have concluded equivalence agreements with the Community, the Commission, after making enquiries of the competent authorities of the third countries concerned, concludes that they have failed to fulfil their obligations and the guarantees given by the plans referred to in Article 29 (1), it shall cease to allow that country, under the procedure laid down in Article 32, to benefit from the said agreements for the animals and products in question until the third country in question has made good its shortcomin ...[+++]


2. La recommandation doit viser toutes les positions de la nomenclature tarifaire, étant donné, à la fois, que la situation de fait justifiant la mise en vigueur d'une protection périphérique supérieure existe pour la généralité des produits et que l'éventail des protections par produit doit continuer à tenir compte de l'interdépendance des divers produits sidérurgiques en cause.

2. This Recommendation must relate to all the headings in the Tariff Nomenclature, since not only do the circumstances justifying the introduction of higher external protective duties affect all the products concerned, but also the level of protective duty for each product must continue to take account of the interdependence of the various iron and steel products in question.




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Produit PAM en cause

Date index:2023-07-19 -

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