lorsque le jour de la constatation des quantités manquantes, le prix moyen de marché, pour la qualité type dans l’État membre où a lieu le stockage, est supérieur à 105 % du seuil de référence de base, visé à l’article 7 du règlement (UE) no 1308/2013, les contractants remboursent aux organismes d’intervention le prix de marché constaté par l’État membre, majoré de 5 %.

Ce rapport n’a pas encore été rendu public, mais je crois comprendre qu’un rapport qui sera publié avec le soutien de Ressources naturelles Canada donnera des renseignements sur le nombre de collectivités éloignées et sur leur dépendance au carburant diesel et ce que ça représente en termes de vulnérabilité à la volatilité des prix du carburant et aux coûts pour l’environnement élevés liés aux émissions et au stockage de carburant diesel ...[+++] en très grandes quantités, du fait que le carburant n’est livrable qu’à certaines périodes de l’année.

Ils souhaitent aussi attirer l'attention du gouvernement et de la Chambre des communes sur le fait que de nombreux pays, en fait la plupart des chefs de file, sont dotés d’organismes de surveillance du marché de l'énergie et que, en tant que superpuissance énergétique, le Canada a besoin d’un tel organisme Par conséquent, ils demandent au gouvernement de reconnaître que le prix élevé de l’essence est préjudiciable à l’économie canadienne; de rétablir le Bureau d’information sur le prix des produits pétroliers, qu’il a supprimé en 200 ...[+++]6, en tant que service d’information sur le marché de l’énergie qui, comme l’Energy Information Agency des États-Unis, produirait des rapports toutes les semaines, y compris sur l’approvisionnement du Canada en énergie, sa demande énergétique, son inventaire et son stockage d’information; d’entreprendre immédiatement des audiences sur le secteur de l’énergie afin de déterminer comment il peut encourager la concurrence et assurer la transparence sur le marché de l’énergie; d’éliminer la clause de l’efficience fondée sur la défense, qui a l’allure d’un monopole, de la Loi sur la concurrence.

Compte tenu des efforts considérables nécessaires pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences inévitables, il est opportun qu’au moins 50 % du produit de la mise aux enchères des quotas soient utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s’adapter aux conséquences du changement climatique, financer des activités de recherche et de développement dans le domaine de la réduction des émissions et de l’adaptation à l’évolution du climat, développer les énergies renouvelables afin de permettre à l’Union de respecter son engagement d’utiliser les énergies renouvelables à concurrence de 20 % d’ici à 2020, respecter l’engagement pris par la Communauté d’accroître son efficacité énergétique de 20 % d’ic ...[+++]i à 2020, promouvoir le captage et le stockage géologique des gaz à effet de serre dans des conditions de sécurité pour l’environnement, contribuer au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et au fonds d’adaptation rendu opérationnel par la conférence de Poznan sur le changement climatique (COP 14 et COP/MOP 4), favoriser les mesures visant à éviter le déboisement et à faciliter l’adaptation aux effets du changement climatique dans les pays en développement, et prendre en considération les aspects sociaux, tels que les effets des hausses potentielles des prix de l’électricité sur les ménages à revenus faibles et moyens.