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Principes directeurs en matière alimentaire
Principes directeurs en matière d'alimentation
Principes directeurs en matière d'examen technique
Principes directeurs en matière de consultation
Principes directeurs en matière de réglementation

Translation of "Principes directeurs en matière de réglementation " (French → English) :

TERMINOLOGY
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Principes directeurs en matière de réglementation

Regulatory Guiding Principles
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


principes directeurs en matière alimentaire | principes directeurs en matière d'alimentation

dietary guidelines
médecine > diététique et nutrition
médecine > diététique et nutrition


principes directeurs en matière de consultation

guidelines in consultation
IATE - 0436
IATE - 0436


principes directeurs en matière d'examen technique

test guidelines
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW


Principes directeurs en matière de transferts d'armes classiques

Guidelines for Conventional Arms Transfers
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Principes directeurs en matière de gestion en vue de l'exploitation sûre des navires et de la prévention de la pollution

Guidelines on Management for the Safe Operation of Ships and for Pollution Prevention
Appellations diverses | Pollution de l'eau | Transport par eau
Various Proper Names | Water Pollution | Water Transport


Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel

Guidelines for the Regulation of Computerised Personal Data Files
IATE - Rights and freedoms | Information technology and data processing | United Nations
IATE - Rights and freedoms | Information technology and data processing | United Nations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le prolongement de l’Année européenne du vieillissement actif (2012), la Commission a également publié les principes directeurs en matière de vieillissement actif et de solidarité intergénérationnelle, ainsi que l’indice du vieillissement actif.

Building upon the European Year 2012 on active ageing, the Commission has also published the Guiding principles for Active Ageing and Solidarity between Generations and the Active Ageing index.


Alors que la directive ne définit pas en détail les exigences s'appliquant au rapport d'audit des comptes, il est important d'établir certains principes directeurs en matière de transparence.

While the Directive does not lay down the detail of requirements for the audited accounts report it is important to establish some guiding transparency principles.


79. admet qu'il ne peut y avoir d'approche unique de la RSE, mais reconnaît que la profusion des initiatives en matière de RSE, bien que témoignant d'une prise de conscience de l'importance des politiques en la matière, peut générer des coûts supplémentaires et constituer un obstacle à la mise en œuvre, sapant ainsi la confiance et l'équité; estime que la mise en œuvre des principes directeurs en matière de RSE doit en revanche la ...[+++]

79. Agrees that there cannot be a ‘one size fits all’ approach to CSR but recognises that the profusion of various CSR initiatives, although demonstrating awareness of the importance of CSR policies, can generate additional costs, be a barrier to implementation and undermine trust and fairness; believes that there must be sufficient flexibility when implementing CSR guidelines to cater for the specific requirements of each Member ...[+++]


81. admet qu'il ne peut y avoir d'approche unique de la RSE, mais reconnaît que la profusion des initiatives en matière de RSE, bien que témoignant d'une prise de conscience de l'importance des politiques en la matière, peut générer des coûts supplémentaires et constituer un obstacle à la mise en œuvre, sapant ainsi la confiance et l'équité; estime que la mise en œuvre des principes directeurs en matière de RSE doit en revanche la ...[+++]

81. Agrees that there cannot be a ‘one size fits all’ approach to CSR but recognises that the profusion of various CSR initiatives, although demonstrating awareness of the importance of CSR policies, can generate additional costs, be a barrier to implementation and undermine trust and fairness; believes that there must be sufficient flexibility when implementing CSR guidelines to cater for the specific requirements of each Member ...[+++]


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Par ailleurs, les États membres de l’Union européenne, en coopération avec la Commission, ont élaboré les «Principes directeurs en matière de vieillissement actif et de solidarité intergénérationnelle», qui ont été adoptés par le Conseil le 6 décembre 2012.

In addition, the EU Member States have developed together with the Commission the "Guiding Principles for Active Ageing and Solidarity between Generations" which were endorsed by the EU's Council of Ministers on 6 December 2012.


Le futur Fonds social européen doit soutenir les efforts des régions en vue de former les ressources humaines afin qu’elles soient en mesure de respecter leurs principes directeurs en matière de développement, tout en maintenant les coûts de main-d’œuvre les plus bas possible.

The future European Social Fund must support regions’ efforts to train human resources so that they are able to comply with their development guidelines at the lowest possible labour costs.


Au lendemain de l'adoption du projet de loi S-3, une nouvelle réglementation des langues officielles s'impose, et la portée d'une telle réglementation est claire sur les obligations du gouvernement en matière de communication et services — partie IV — et de développement des communautés et de promotion de la dualité linguistique — partie VII. L'un des principes directeurs d'une telle réglementation est de mettre en oeuvre le princ ...[+++]

In the aftermath of S-3, new official language regulations are required, and the scope of these regulations is clear on the government's obligations in terms of communication and services — Part IV — and development of communities and promotion of linguistic duality — Part VII. One of the guiding principles of such regulations is to implement the principle of real equality, and by extension, the concept of equivalence.


ses principes directeurs en matière de rétrocession;

the guiding principles as to retrocession;


Nous nous emploierons, au niveau bilatéral, à mettre en place, dans des secteurs appropriés, des règles régissant les aspects commerciaux de la réglementation en matière de services en vue de garantir l'accès effectif aux marchés. Les travaux préparatoires devraient être achevés d'ici décembre 1999 dans un ou plusieurs des secteurs convenus et refléter des principes communs en matière de réglementation ...[+++]

We will undertake bilateral work on establishing disciplines, in appropriate sectors, on trade aspects of services regulations to ensure effective market access, with initial work to be completed by December 1999 in one or more agreed sectors, and reflecting common regulatory principles.


L'expert-conseil a poursuivi en énumérant quels devraient être, selon lui, les principes directeurs en matière de gestion des ressources et proposé la formation d'un conseil quasi judiciaire qui veillerait à ce que lesdits principes soient respectés; quiconque voudrait contester une activité, une règle ou un règlement aurait la possibilité de le faire devant ce conseil, qui aurait l'autorité de décider si les activités, les règles ou les règlements en question sont acceptables ou pas.

The consultant went on to enumerate what he believed should be the guiding principles in resource management, and proposed that a quasi-judicial board be established to oversee that these guiding principles are respected; anyone wishing to challenge an activity, a rule or a regulation would be allowed to do so before the board, which would have the power to determine whether such activities, rules or regulations were acceptable or not.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Principes directeurs en matière de réglementation

Date index:2021-04-15 -

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