aux matières r
ejetées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitra
te d'ammonium visés dans les NOTES 2 et 3, qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisai
...[+++]ent plus aux prescriptions des NOTES 2 et 3,
material rejected during the manufacturing process and to ammonium nitrate and preparations of ammonium nitrate, straight ammonium nitrate-based fertilisers and ammonium nitrate-based compound/composite fertilisers referred to in Notes 2 and 3, that are being or have been returned from the final user to a manufacturer, temporary storage or reprocessing plant for reworking, recycling or treatment for safe use, because they no longer comply with the specifications of Notes 2 and 3;