La présente enquête a permis de constater que les éléments essentiels des planches à repasser devaient être couverts, puisque les pieds, planches et repose-fers déterminent les caractéristiques du produit fini et ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celle d'être incorporés dans le produit fini (à savoir, la planche à repasser) et, en tant que tels, ne constituent pas un produit distinct.

Le producteur-exportateur a soutenu que les éléments essentiels des planches à repasser ne devaient pas être couverts par l'enquête car les planches à repasser et leurs éléments essentiels (à savoir, les pieds, les planches, et les repose-fers) ne constituaient pas un seul produit et dès lors ne pouvaient pas faire partie du même produit concerné par une même enquête.

Par le règlement (CE) no 452/2007 (2) (ci-après «le règlement attaqué»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif compris entre 9,9 % et 38,1 % sur les importations de planches à repasser, montées ou non sur pied, avec ou sans plateau aspirant et/ou chauffant et/ou soufflant, y compris les jeannettes de repassage et leurs éléments essentiels, à savoir les pieds, la planche et le repose-fer, originaires de la République populaire de Chine (ci-après «la RPC») et d’Ukraine.

Séchage ou calcination du plâtre ou production de planches de plâtre et autres compositions à base de plâtre, lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées.

2.3.1.4.2.lorsqu'aucune tangente à la partie supérieure n'est possible l'articulation (B) est fixée à une hauteur de 230 mm de la surface inférieure de la planche figurant l'assiette du siège, la planche figurant le dossier étant perpendiculaire à la planche figurant l'assiette du siège.

tionné.2.3.1.3.L'appareil est mis en position sur le siège. Une force égale à 550 N est ensuite appliquée en un point situé à 50 mm en avant de l'articulation (A), et les deux parties de la planche figurant le dossier sont légèrement appuyées tangentiellement au dossier.2.3.1.4.S'il n'est pas possible de déterminer les tangentes à chaque partie du dossier (au-dessus de la région lombaire), il faut prendre les dispositions suivantes:2.3.1.4.1.lorsqu'aucune tangente à la partie inférieure n'est possible, la partie inférieure de la planche figurant le dossier est appuyée verticalement contre le dossier; 2.3.1.4.2.lorsqu'aucune tangente à la ...[+++] partie supérieure n'est possible, l'articulation (B) est fixée à une hauteur de 230 mm au-dessus de la surface inférieure de la planche figurant l'assiette du siège, la planche figurant le dossier étant perpendiculaire à la précédente.