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Translation of "Pièce de journal pour un crédit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pièce de journal créditrice [ pièce de journal pour un crédit | pièce de journal portant sur un crédit ]

credit journal voucher
Comptabilité publique
Government Accounting


Rapport sur les pièces de journal internes [ RPJI | Rapport journalier portant sur les pièces de journal internes se rapportant aux comptes de contrôle SIF | Rapport journalier des pièces de journal interne du GLG-RG ]

Internal Journal Voucher Report [ IJVR | Daily Report of Internal JV's Affecting FIS Control Accounts | RG-GL Daily Report of Internal JVs ]
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Titles of Documents and Works | Financial and Budgetary Management | Government Accounting


SGF - Pièce de journal - En-tête de lot [ Système de gestion financière - Pièce de journal - En-tête de lot ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Toutes les informations pertinentes concernant les nouveaux dessins nationaux des pièces destinées à la circulation sont publiées par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne.

8. All relevant information on new national circulation coin designs shall be published by the Commission in the Official Journal of the European Union.


Le règlement (CE) no 1338/2001 impose aux établissements de crédit et, dans les limites de leur activité de paiement, aux autres prestataires de services de paiement et à tout autre établissement participant au traitement et à la délivrance au public des billets et des pièces, de s’assurer qu’est vérifiée l’authenticité des pièces et billets qu’ils ont reçus et qu’ils ont l’intention de remettre en circulation, et que sont détectés les faux billets et les fausses pièces.

Regulation (EC) No 1338/2001 requires credit institutions and, within the limits of their payment activity, other payment service providers and any other institutions engaged in the processing and distribution to the public of notes and coins, to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and that counterfeits are detected.


Le règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage fait obligation aux établissements de crédit et, dans la limite de leur activité de paiement, aux autres prestataires de services de paiement, ainsi qu’à tout autre agent économique participant au traitement et à la délivrance au public des billets et des pièces de s’assu ...[+++]

Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting requires credit institutions and, within the limits of their payment activity, other payment service providers and any other institutions engaged in the processing and distribution to the public of notes and coins to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and that counterfeits are detected.


(1) Le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage fait obligation aux établissements de crédit et, dans la limite de leur activité de paiement, aux autres prestataires de services de paiement, ainsi qu'à tout autre agent économique participant au traitement et à la délivrance au public des billets et des pièces de s'assu ...[+++]

(1) Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting requires credit institutions, and, within the limits of their payment activity, other payment service providers, and any other institutions engaged in the processing and distribution to the public of notes and coins to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and that counterfeits are detected.


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En outre, étant donné que l'authentification des pièces en euros entraîne inévitablement des frais pour les établissements participant à ce processus (les établissements de crédit et un certain nombre d'autres agents économiques, tels que les transporteurs de fonds), nous suggérons de faire mention du droit de ces établissements à retenir des frais de traitement.

Furthermore, due to the fact that the euro coins authentication inevitably incurs expenses to the institutions involved in this process (credit institutions, and a number of other institutions, such as cash transporters), we suggest including the right of the institutions to retain a handling fee.


1. Les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel , y compris les établissements dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change, ont l'obligation de contrôler l'authenticité des billets et pièces en euros qu'ils reçoivent et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.

1. Credit institutions, and any other institutions engaged in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including establishments whose activity consists in exchanging notes and coins of different currencies, such as bureaux de change, shall be obliged to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and counterfeits are detected.


Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, soient obligés de retirer de la circulation et de remettre aux autorités nationales compétentes les billets et les pièces en euros dont ils savent, ou au sujet desquels ils ont des r ...[+++]

It is necessary to provide that credit institutions and any other establishments involved in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including those whose activity consists in exchanging notes or coins, such as bureaux de change, shall be under an obligation to withdraw from circulation euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.


1. Les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris les établissements dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change, ont l'obligation de retirer de la circulation tous les billets et pièces en euros qu'ils ont reçus et au sujet desquels ils savent ou ils ont des raisons suffisantes de penser q ...[+++]

1. Credit institutions, and any other institutions engaged in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including establishments whose activity consists in exchanging notes and coins of different currencies, such as bureaux de change, shall be obliged to withdraw from circulation all euro notes and coins received by them which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.


(11) Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, soient obligés de retirer de la circulation et de remettre aux autorités nationales compétentes les billets et les pièces en euros dont ils savent, ou au sujet desquels ils ont ...[+++]

(11) It is necessary to provide that credit institutions and any other establishments involved in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including those whose activity consists in exchanging notes or coins, such as bureaux de change, shall be under an obligation to withdraw from circulation euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.


Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, seront obligés de vérifier de manière appropriée l'authenticité des billets et des pièces en euros qu'ils reçoivent et de retirer de la circulation et de remettre aux autorités natio ...[+++]

It is necessary to provide for credit institutions and any other establishments involved in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including those whose activity consists in exchanging notes or coins, such as bureaux de change, to be under an obligation to make appropriate checks on the authenticity of euro notes and coins which they receive and to withdraw from circulation euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.




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Pièce de journal pour un crédit

Date index:2021-05-24 -

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