1. Les États membres veillent à ce que tout opérateur qui respecte les règles d’un système de qualité énoncé aux titres II et III soit en droit d’être couvert par le système de vérification du respect du cahier des charges établi en vertu de l’article 37.

Afin d’éviter toute charge administrative inutile, les opérateurs qui utilisent déjà des systèmes ou des procédures qui satisfont aux exigences du présent règlement ne devraient pas être tenus de mettre en place de nouveaux systèmes.

Afin d’éviter toute charge administrative inutile, les opérateurs qui utilisent déjà des systèmes ou des procédures qui satisfont aux exigences du présent règlement ne devraient pas être tenus de mettre en place de nouveaux systèmes.

Afin d’éviter d’imposer des charges administratives inutiles, il convient que le système de diligence raisonnée s’applique uniquement aux opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché intérieur pour la première fois, tandis qu’un commerçant de la chaîne d’approvisionnement devrait être tenu de livrer des informations de base sur son fournisseur et son acheteur pour que so ...[+++]it assurée la traçabilité du bois et des produits dérivés.

La directive 74/151/CEE est l’une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, remplacée par la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules (5), et elle établit les prescriptions techniques relatives à ...[+++] la conception et à la construction des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne, entre autres, la masse maximale en charge autorisée, l’emplacement et le montage des plaques d’immatriculation arrière, les réservoirs de carburant liquide, les masses d’alourdissement, l’avertisseur acoustique, le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement (silencieux).

Lorsqu’un navire à passagers quitte un port de l’UE pour un voyage de plus de 20 miles nautiques (les pays de l’UE peuvent abaisser ce seuil), certaines informations relatives à toutes les personnes embarquées à bord doivent être recueillies et communiquées à l’agent de la compagnie chargé de l’enregistrement ou à un système de la compagnie ins ...[+++]tallé à terre et ayant la même fonction dans les 30 minutes suivant le départ du navire.