Au cas où les organisations internationales, y compris l’OMI, ne parviennent pas à arrêter ou refusent d’arrêter les normes d’essai appropriées pour un équipement spécifique après un délai raisonnable, des normes reposant sur les travaux des organisations européennes de normalisation peuvent être arrêtées.
Should the international organisations, including the IMO, fail or refuse to adopt appropriate testing standards for a specific item of equipment within a reasonable time, standards based on the work of the European standardisation organisations may be adopted.