4. Un DCT désigné par une banque centrale qui a signé un accord de participation de devise et qui a choisi de régler ses opérations de politique monétaire en monnaie banque centrale hors T2S, présente une demande de dérogation afin d’être en mesure de régler ces opérations de politique monétaire en monnaie banque centrale hors T2S.
4. A CSD designated by a CB that has signed a CPA and has opted for settlement of its monetary policy transactions in central bank money outside T2S, shall submit a request for a derogation in order to be able to settle such monetary policy transactions in central bank money outside T2S.