Le cadre de soutien à la SST contribue à garantir le maintien à long terme des infrastructures, équipements et services spatiaux européens et nationaux indispensables à la sûreté et la sécurité des économies, des sociétés et des citoyens en Europe, en dotant l'Union européenne d'un système autonome de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite.

(9 bis) L'utilisation de procédures opérationnelles d'atténuation du bruit qui ont été validées devrait garantir le maintien de la sécurité nécessaire du vol, en considérant tous les facteurs qui pourraient affecter une opération en particulier.

Quatrièmement, le nouvel accord garantira la sécurité juridique des citoyens et assurera le maintien des vols transatlantiques.

les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou le retrait des certificats de type, des certificats de type restreints, de l'approbation des modifications apportées aux certificats de type, des certificats de navigabilité individuels, des certificats de navigabilité restreints, des autorisations de vol et des certificats pour les produits, pièces ou équipements, y compris:

11. réaffirme l'importance de la coopération internationale, notamment pour la recherche, pour l'assistance (aux véhicules spatiaux) en orbite et pour les vols interplanétaires, et juge fondamental, pour l'Union européenne, de développer la coopération technique, scientifique et économique au niveau de la politique spatiale avec les États-Unis, la Russie (et l'Ukraine), la Chine et le Japon; estime qu'il convient en temps opportun d'associer les pays en développement à cette coopération:

10. invite la Commission à approfondir l'analyse des politiques communes (transports, recherche et technologie, agriculture, environnement et sécurité) portées par la politique spatiale et sur lesquelles se concentre essentiellement la demande publique, parce que l'on ne peut ignorer que, dans le monde entier, les investissements dans la politique spatiale nécessitent des ressources publiques mais que celles-ci pourraient être complétées à travers la participation du secteur privé; estime notamment que la Commission doit étudier le potentiel de concepts spatiaux plus novateurs et moins coûteux, en décernant un prix à l'instar de celui q ...[+++]ui est offert aux États-Unis pour un vol sous-orbital réussi avec des passagers;