Le comité sénatorial permanent des finances nationales, auquel est renvoyé le projet de loi C-41, modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie, et le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquences, se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, pour examiner ces projets de loi.
The Standing Senate Committee on National Finance, to which was referred Bill C-41, to amend the Royal Canadian Mint Act and the Currency Act, and Bill C-43, to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other acts as a consequence, met this day at 5:30 p.m. to give consideration to the bills.