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Autorisation d'ouverture de débits de boissons
Droit de licence sur les débits de boissons
Débit autorisé
Débit de boisson
Débit de boissons
Débit de boissons titulaire d'une licence
Interdiction d'auberge
Interdiction des débits de boisson
Interdiction des débits de boissons
Licence de débits de boissons
Licence pour débit de boisson
Responsabilité du débitant de boissons
Taxe sur les débits de boissons
Tenir un bar
Tenir un débit de boisson

Translation of "Licence pour débit de boisson " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
licence pour débit de boisson

liquor licence
Droit municipal | Documents officiels | Boissons (Industrie de l'alimentation)
Municipal Law | Official Documents | Beverages


licence de débits de boissons

liquor licence
IATE - TRADE | LAW
IATE - TRADE | LAW


droit de licence sur les débits de boissons | taxe sur les débits de boissons

licence duty on establishments for the sale of beverages | tax on licensed premises | tax on the licence to sell beverages
IATE - Taxation
IATE - Taxation


débit de boissons titulaire d'une licence

on-licence premises
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


débit de boissons | débit autorisé | débit de boisson

drinking establishment | drinking place | licensed beverage establishment | licensed house | licenced house | licensed beverage room | public house
industrie de la construction > type de bâtiment | alimentation > boisson
industrie de la construction > type de bâtiment | alimentation > boisson


interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


tenir un débit de boisson [ tenir un bar ]

bartend
Services hôteliers | Boissons (Industrie de l'alimentation)
Hotel Services | Beverages


débit de boissons

drinking place [ drinking establishment ]
Service de boissons diverses | Catégories de restaurants
Various Drinks - Service | Types of Restaurants


autorisation d'ouverture de débits de boissons

licensing of outlets
commerce | droit
commerce | droit


responsabilité du débitant de boissons

server liability
commerce
commerce
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette campagne a créé une grande émulation, avec la mobilisation d'acteurs de plus en plus nombreux, accompagnateurs bénévoles, débits de boissons offrant des boissons non-alcoolisées au BOB, des services publics spéciaux etc.

This campaign has caught the public imagination and more and more people have joined in, with volunteers offering to drive people home, bars offering non-alcoholic drinks to the person designated as "Bob", special public services, etc.


les débitants de boissons à consommer exclusivement sur place.

those selling drinks for consumption only on the premises.


Il est possible de poursuivre le développement du haut débit par des mesures aptes à favoriser la concurrence, telles que l'introduction de l'échange de fréquences et de mesures permettant d'éviter d'éventuelles distorsions lorsque les licences actuelles font l'objet de modifications.

Broadband development can be further enhanced by pro-competitive measures such as the introduction of spectrum trading and measures to prevent potential distortions when existing licences are modified.


L. considérant que seule une interdiction générale de fumer applicable dans tous les lieux de travail fermés, y compris dans le secteur de la restauration et dans les débits de boisson, et dans tous les établissements publics fermés et moyens de transport peut protéger la santé des travailleurs et des non-fumeurs et que, par la même occasion, il sera beaucoup plus facile aux fumeurs d'arrêter de fumer,

L. whereas only a full smoking ban in all enclosed workplaces, including catering and drinking establishments, and all public buildings and transport can protect the health of employees and non-smokers and make it considerably easier for smokers to give up,


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L. considérant que seule une interdiction générale de fumer applicable dans tous les lieux de travail fermés, y compris dans le secteur de la restauration et dans les débits de boisson, et dans tous les établissements publics fermés et moyens de transport peut protéger la santé des travailleurs et des non-fumeurs et que, par la même occasion, il sera beaucoup plus facile aux fumeurs d'arrêter de fumer,

L. whereas only a full smoking ban in all enclosed workplaces, including catering and drinking establishments, and all public buildings and transport can protect the health of employees and non-smokers and make it considerably easier for smokers to give up,


ii) limiter l'accessibilité et la disponibilité des boissons alcooliques pour les jeunes, par exemple en appliquant de façon stricte la législation en vigueur qui interdit la vente d'alcool aux mineurs, en intensifiant les contrôles auprès des vendeurs et des distributeurs, comme les établissements de restauration et les débits de boissons, les supermarchés et les détaillants,

(ii) to limit the access to and availability of alcoholic drinks for young people, for instance by strictly implementing the existing legislation which prohibits selling alcohol to young people, by intensifying controls on sellers and distributors, such as restaurants and bars, supermarkets and retailers,


établir des lignes directrices, à appliquer au niveau national, qui fixent un âge minimum pour l'achat, la vente et le débit de boissons alcoolisées,

to draw up guidelines, to be implemented at national level, setting an age limit for purchasing, selling and serving alcoholic drinks,


1. Restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI).

1. Restaurants, cafes, taverns and other drinking and eating places (ISIC Group 852).


les débitants de boissons à consommer exclusivement sur place.

—those selling drinks for consumption only on the premises.


- les débitants de boissons à consommer exclusivement sur place.

- those selling drinks for consumption only on the premises.




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Licence pour débit de boisson

Date index:2023-12-10 -

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