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FIN-NET
Groupe de travail MacKay
La réforme du secteur des services financiers canadien
Réseau FIN-NET
Secteur des services financiers

Translation of "La réforme du secteur des services financiers canadien " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
La réforme du secteur des services financiers canadien [ La réforme du secteur des services financiers canadiens : un cadre pour l'avenir ]

Reforming Canada's Financial Services Sector [ Reforming Canada's Financial Services Sector: A Framework for the Future ]
Titres de monographies | Finances
Titles of Monographs | Finance


Plan directeur de changement : réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien [ Réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien ]

A Blueprint for Change: Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector [ Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector ]
Vocabulaire parlementaire | Titres de rapports | Banque
Parliamentary Language | Titles of Reports | Banking


Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien [ Groupe de travail MacKay ]

Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector [ MacKay Task Force ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Finances
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Finance


Réseau européen pour la résolution extrajudiciaire des litiges dans le secteur des services financiers

European Network for out-of-court settlement of disputes in the Financial services sector | Financial Dispute Resolution Network | FIN-NET [Abbr.]
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


secteur des services financiers

financial services sector
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


réseau FIN-NET | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges dans le secteur des services financiers | FIN-NET [Abbr.]

Financial Services Complaints Network | FIN-NET [Abbr.]
IATE - LAW | Consumption
IATE - LAW | Consumption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Poursuivre la mise en oeuvre des projets de coopération actuels liés à l'OMC, bénéficiant d'une enveloppe de 22 millions d'euros: première phase du soutien OMC, réforme et restructuration du secteur des services financiers, élaboration et collecte de statistiques, transparence dans le cadre de la passation des marchés publics, mise en place d'un système de protection efficace des droits de propriété intellectuelle (DPI).

* Continue implementing the EUR22 million package of current WTO-related co-operation projects: WTO support phase one, financial services sector reform and restructuring, preparation and collection of statistics, transparency in public procurement, and the development of an effective IPR protection system.


Madame la présidente, le groupe de travail MacKay, le groupe de travail du caucus libéral national sur l'avenir du secteur des services financiers, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et le gouvernement lui-même, dans son Livre blanc de juin, La réforme du secteur des services financiers canadien, en sont tous arrivés aux mêmes conclusions à propos du système canadien des coopératives de crédit.

Madam Chair, the MacKay task force, the national Liberal caucus task force on the future of the financial services industry, the Commons Standing Committee on Finance, the Senate Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, and the government itself, in the June white paper, Reforming Canada's Financial Services Sector, all came to the same conclusions about Canada's credit union system.


Je rappelle à la Chambre les quatre principes fondamentaux qui sous-tendent la loi et qui ont guidé le gouvernement dans l'élaboration du contenu du document intitulé «Réforme du secteur des services financiers canadien—Un cadre pour l'avenir».

I would like to call the attention of the House to the four fundamental principles that underpin the legislation and which guided the government's decision making on the specific measures in the policy paper “Reforming Canada's Financial Services Sector”.


Dans le document daté du 25 juin 1999 intitulé «La réforme du secteur des services financiers canadiens: Un cadre pour l'avenir», le gouvernement fait observer que:

The finance department's June 25th, 1999 document, ``Reforming Canada's Financial Services Sector: A Framework for the Future,'' states:


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L'appel à contributions sur l'effet cumulé des réformes menées dans le secteur des services financiers a été d'une grande importance.

The Call for Evidence on the cumulative impact of financial services reforms has been a hugely important exercise.


S’il y a lieu, le CERS devrait donc consulter les acteurs du secteur privé, notamment les représentants du secteur financier, les associations de consommateurs et les groupes d’utilisateurs du secteur des services financiers créés par la Commission ou par la législation de l’Union, et leur donner une véritable possibilité de formuler leurs observations.

Where appropriate, the ESRB should therefore consult private sector stakeholders, including financial sector representatives, consumer associations, user groups in the financial services area established by the Commission or by Union legislation, and give them a fair opportunity to make observations.


La présente recommandation énumère des principes généraux guidant les pratiques de rémunération dans le secteur des services financiers et qui visent à éviter toute prise de risque excessive dans ce secteur, en particulier au niveau des banques et des entreprises d’investissement.

This Recommendation sets out general principles applicable to remuneration practices in the financial services sector which aim at avoiding any excessive risk-taking in this sector, particularly by banks and investment firms.


Fin juin 1999, le ministre des Finances a publié le Livre blanc du gouvernement fédéral intitulé La réforme du secteur des services financiers canadiens : Un cadre pour l’avenir, dans lequel il précisait la façon dont le gouvernement envisageait l’avenir du secteur des services financiers.

Following these reports, in late June 1999, the Minister of Finance released the federal government White Paper, Reforming Canada’s Financial Services Sector: A Framework for the Future, outlining the government’s vision for the future of the financial services sector.


Un des plus récents précédents, c'est celui de la «Réforme du secteur des services financiers canadiens» où l'on exclut l'aval du Sénat lors de la fusion des banques.

One of the most recent precedents was in the reform of the Canadian financial services sector, where the Senate was excluded from decisions about bank mergers.


À court terme, la Commission n'entend pas proposer de nouveau programme complet de mesures dans le secteur des services financiers, mais travailler sur deux grands objectifs politiques appelant un surcroît d'efforts dans les années à venir: (a) une mise en œuvre uniforme et son contrôle commun, notamment par la création de réseaux des autorités de contrôle et de réglementation des services financiers; (b) un ...[+++]

In the short term, the Commission does not intend to propose a new complete programme of measures in the financial services sector, but to work on two broad policy goals where more work is needed over the coming years: (a) common implementation and enforcement, notably by developing networks of financial regulators and supervisors; (b) the global dimension of the European financial market, in particular relations with the United States.




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La réforme du secteur des services financiers canadien

Date index:2024-05-08 -

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