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Acte de négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Délit commis par négligence
Enseignant spécialisé intervenant à domicile
Enseignante spécialisée intervenant à domicile
Facteur intervenant négligent
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Intervenant en situation de crise
Intervenant négligent
Intervenant psychosocial
Intervenant sur alarme
Intervenante en situation de crise
Intervenante négligente
Intervenante sur alarme
Négligence
Négligence
Négligence ordinaire
Qualifiant d'un intervenant
Qualifiant de l'intervenant
Qualifiant du code de la fonction de l'intervenant
Tiers intervenant négligent
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées

Translation of "Intervenant négligent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
tiers intervenant négligent

negligent intervenor
IATE - LAW
IATE - LAW


facteur intervenant négligent

negligent intervening force
Infractions et crimes | Droit des obligations (droit civil) | Droit des délits (common law) | PAJLO
Offences and crimes | Law of Obligations (civil law) | Tort Law (common law) | PAJLO


intervenant négligent [ intervenante négligente ]

negligent intervenor
Droit des contrats (common law) | PAJLO
Law of Contracts (common law) | PAJLO


enseignante spécialisée intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile/enseignante spécialisée intervenant à domicile

special educational needs visiting teacher | visiting teacher for special needs | SEN itinerant teacher | special educational needs itinerant teacher
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence
IATE - LAW
IATE - LAW


qualifiant de l'intervenant | qualifiant du code de la fonction de l'intervenant | qualifiant d'un intervenant

party function code qualifier
IATE -
IATE -


intervenant en situation de crise | intervenant psychosocial | intervenant psychosocial/intervenante psychosociale | intervenante en situation de crise

crisis situation worker | disaster social worker | crisis intervention counsellor | crisis situation social worker
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]
Sociologie de la vieillesse | Problèmes sociaux | Sociologie de la famille
Sociology of Old Age | Social Problems | Sociology of the Family


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


intervenant sur alarme | intervenant sur alarme/intervenante sur alarme | intervenante sur alarme

alarm specialist | fire safety inspector | security alarm investigator | surveillance-system monitor
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La République centrafricaine est un cas classique où ce dont nous sommes témoins aurait peut-être pu être évité si nous avions compris, il y a un an ou avant, qu'il n'y avait pas d'engagement sur le plan de la santé, de l'éducation ainsi que du soutien et de la surveillance diplomatiques, et si nous nous étions assurés qu'il n'y aurait pas de négligence de la part des nouveaux intervenants dans cet accord.

When we look at CAR, we see it is a classic case where, if we had understood a year ago and earlier the fact that there was not engagement in health, education, and diplomatic support and monitoring, and had we ensured that there was not going to be negligence from the nascent actors on this accord, then perhaps we would not have seen this.


29. souligne que les trilogues et les procédures de conciliation (comme les établit explicitement l'article 294 du traité FUE) représentent une étape non négligeable de la procédure législative et non pas un «espace de réflexion» distinct; estime notamment que les procédures actuelles échouent, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, à assurer un niveau satisfaisant de transparence législative et d'accès aux documents, aussi bien à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur e ...[+++]

29. Emphasises that trialogues and the conciliation procedures (as explicitly listed in Article 294 TFEU) are a substantial phase of the legislative procedure, and not a separate ‘space to think’; believes especially that the current procedures as regards trilogues prior to a possible first reading agreement fail to ensure a satisfactory level of legislative transparency and access to documents both internally, to the Parliament, and externally in relation to citizens and public opinion; requests, therefore, that documents created in their framework, such as agendas, summaries of outcomes and the ‘four column’ documents drawn up for fa ...[+++]


29. souligne que les trilogues et les procédures de conciliation (comme les établit explicitement l'article 294 du traité FUE) représentent une étape non négligeable de la procédure législative et non pas un "espace de réflexion" distinct; estime notamment que les procédures actuelles échouent, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, à assurer un niveau satisfaisant de transparence législative et d'accès aux documents, aussi bien à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur e ...[+++]

29. Emphasises that trialogues and the conciliation procedures (as explicitly listed in Article 294 TFEU) are a substantial phase of the legislative procedure, and not a separate ‘space to think’; believes especially that the current procedures as regards trilogues prior to a possible first reading agreement fail to ensure a satisfactory level of legislative transparency and access to documents both internally, to the Parliament, and externally in relation to citizens and public opinion; requests, therefore, that documents created in their framework, such as agendas, summaries of outcomes and the ‘four column’ documents drawn up for fa ...[+++]


Les intervenants soutiennent de manière claire l'affectation d’une part non négligeable des ressources financières à des investissements clés en rapport avec l’agenda renouvelé pour la croissance et l’emploi.

The requirement of "earmarking" a significant share of the financial resources for the key investments linked to the renewed Agenda for growth and jobs is clearly supported.


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La directive prescrit en outre que ce régime doit également s'appliquer à l'équipage, tandis que le critère plus strict de "négligence grave" continue de s'appliquer à tous les autres intervenants de la chaîne.

The Directive further prescribes that the crew should benefit from the same regime whilst the lower condition "serous negligence or recklessly" will still apply to all other operators in the chain.


Ce dernier point constitue un autre élément essentiel du régime: la responsabilité d'un rejet peut être imputée à la négligence grave de tout intervenant dans la chaîne de transport maritime.

This is indeed the other major feature of the scheme: a discharge may result from a serious negligence by any actor in the shipping chain.


La directive établit un régime dans lequel la responsabilité est plus étendue: toute pollution accidentelle doit être sanctionnée lorsqu'un des intervenants de la chaîne de transport maritime a agit de manière intentionnelle, par imprudence ou par négligence grave.

The Directive sets a scheme with a lower liability test: any accidental pollution discharge must be sanctioned when any of the operators in the shipping chain "acted with intent or recklessly or with serious negligence".


2 bis. L'État intervenant est tenu de réparer toute perte, dommage ou préjudice subi par les personnes physiques ou morales comme suite à des négligences ou des fautes commises au cours de l'intervention qui lui sont imputables.

2a. The intervening State shall be required to make good any loss or damage incurred by the natural or legal persons as a result of negligence or mistakes attributable to it during the course of the action taken.


2 bis. L'État intervenant est tenu de réparer toute perte, dommage ou préjudice subi par les personnes physiques ou morales comme suite à des négligences ou des fautes commises au cours de l'intervention qui lui sont imputables.

2a. The intervening State shall make good any loss, injury or damage incurred by the natural or legal persons as a result of negligence or mistakes attributable to it during the course of the action taken.


Enfin, on soulignera le désir de la Commission de voir préciser les responsabilités des différents interlocuteurs intervenant à chaque étape du fonctionnement des Fonds, dès la publication par la Commission des orientations pour la préparation des plans, étant entendu qu'il appartient aux seuls États membres de définir le contenu précis des programmes et de gérer les interventions. À ce stade, il convient de ne pas négliger le fait que certaines actions ont véritablement un caractère national ou d'équilibre interterritorial.

Attention should finally be drawn to the Commission's view that it is desirable to spell out the responsibilities of the various partners at every stage of the workings of the Funds, from the moment of publication by the Commission of the guidelines for preparation of the plans; the Member States are to be fully responsible for the detailed content of the programmes and the actual management of all measures. At this stage, there is no point in denying that certain actions are national in character, or are aimed at redressing the interregional balance.




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Intervenant négligent

Date index:2023-04-22 -

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