Transports Canada est maintenant responsable des règlements suivants en ce qui concerne la sécurité des embarcations de plaisance : le Règlement sur les petits bâtiments, le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance et le Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance.
In regard to pleasure craft safety, Transport Canada is now assuming responsibility for the following regulations: small vessel regulations, boating restriction regulations, competency of operators of pleasure craft regulations and the regulations pertaining to pleasure craft sewage pollution prevention.