Les parties doivent faire en sorte que les exploitants des grandes sources fixes d'émissions utilisent les meilleures techniques disponibles (MTD), que certains incinérateurs de déchets se conforment aux valeurs limites d'émission, que des mesures effectives soient prises en vue de réduire les émissions de POP provenant de sources mobiles et que les POP soient transportés et éliminés de manière écologiquement rationnelle une fois devenus des déchets.
Parties must ensure that operators of major stationary emission sources make use of the best available techniques (BAT), certain waste incinerators comply with given emission limit values, effective measures are taken to control POPs emissions from mobile sources, and that POPs are transported and disposed of in an environmentally sound manner once they become waste.
