En effet, la législation française impose aux services et établissements publics de l'Etat d'acheter à l'IGN les données géographiques du référentiel à grande échelle (RGE), le système intégré d'information géographique qui couvre l'ensemble du territoire français et qui regroupe quatre bases de données géographiques.
Under French law, State services or bodies must buy their large-scale reference geographical information from the IGN, the integrated geographical information system covering the entire territory of France and which comprises four geographical databases.