Ainsi, par exemple, un examen réc
ent des incitations fiscales à la recherche privée [25] suggère que, bien qu'ils soient plus coûteux, les systèmes basés sur le volume peuvent être plus efficaces que les systèmes incrémentiels pour stimuler les dépenses de recherche, notamment en période de ralentissement de l'activité économique; qu'un trait caractéri
stique important du régime peut être de dissocier la fiscalité de la rentabilité en prévoya
nt des facilités de report sur les e ...[+++]xercices antérieurs ou postérieurs ou de remboursement de fonds si les sociétés font des pertes ; et qu'il est essentiel de définir avec précision les activités éligibles, qui devraient de préférence comprendre la recherche externalisée ainsi que les activités internes.F
or example, a recent review of tax incentives for business research [25] suggests that volume-based schemes, although more costly, may be more effective than incremental schemes in stimulating increased research expenditur
e, in particular in periods of economic downturn; that an important feature
may be to make the fiscal scheme independent of profitability, through carry forward / carry back facilities or cash refunds if compani
...[+++]es make losses; and that a clear definition of eligible activities is essential, and should preferably include outsourced research as well as in-house activities.