La Commission a nommé aujourd'hui l'ancien ministre de la défense roumain, M. Mihnea Motoc, au poste de chef adjoint du groupe de réflexion interne de la Commission, le centre européen de stratégie politique.

La conception de cette interface se fait sur mesure, et généralement, on recourt à un groupe interne qui peut définir l'allure qu'il veut lui donner et il peut créer la vitrine de cette interface servant à la gestion des biens.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fourni ...[+++]s pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...

5. presse l'Union européenne de réitérer publiquement et sans équivoque son engagement ferme vis-à-vis du protocole de Kyoto ainsi que d'accueillir favorablement et de promouvoir de manière active et constructive la poursuite des travaux suivant les deux voies de négociation que sont le groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l'annexe I au titre du protocole de Kyoto et le groupe de travail spécial sur l'action concrète à long terme au titre de la convention, en intégrant les ori ...[+++]entations politiques de l'accord de Copenhague; appelle donc l'Union européenne à déclarer ouvertement, avant la conférence de Cancún, qu'elle est prête à s'engager sur la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto (2013-2020) sur la base de son objectif correspondant, tout en reconnaissant que des progrès comparables dans les deux voies de négociation sont nécessaires pour permettre la signature d'un accord international post‑2012 qui respecte l'objectif des 2 °C;

Sur la base du rapport de la Cour des Comptes sur l'utilisation des crédits du poste budgetaire 3701, ainsi que de l'entrée en vigueur du nouveau Règlement financier, il propose également une modification de la réglementation du Bureau régissant l'utilisation des crédits du poste budgétaire 3701, destinés à couvrir les dépenses administratives et de fonctionnement des groupes politiques/secrétariat des députés non inscrits, pour tenir compte des nouvelles dispositions du règlement financier, notamment pour déterminer l'ordonnateur responsable, pour mettre en place un système adéquat de contrôle interne et pour prévoir des dérogations appropriées en ce qui concerne les dépenses effectuées par les députés non-inscrits.

Voici quelques-uns des groupes de normalisation auxquels nous fournissons aide et conseils à divers degrés. Le groupe de travail biométrique du National Institute of Standards; le Comité directeur du Biometric Application Program Interface, approuvé par l'American National Standards Institute; le Comité des normes biométriques M1 du International Committee for Information Technology Standards; et l'Organisation internationale de normalisation, de concert avec les sous-comités techniques 37; et aussi l'OACI, comme on l'a mentionné plus tôt, le groupe de travail sur les nouvelles technologies de l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui a été constitué il y a quelques années.