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Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Assurance-accidents facultative
Bactérie anaérobie facultative
Bactérie aérobie facultative
Bactérie dibiotique
Bactérie facultative
Bactéries anaérobies facultatives
Cautionnement de grosse sur facultés
Cautionnement de «respondentia»
Cautionnement à la grosse aventure sur facultés
Cautionnement à la grosse sur facultés
Contrat de grosse sur cargaison
Contrat de grosse sur facultés
Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés
Contrat de prêt à la grosse sur cargaison
Contrat à la grosse aventure sur facultés
Contrat à la grosse sur facultés
Droit de dénonciation
Droit de retrait
Dénonciation
Dénonciation pénale
Faculté d'être en désaccord
Faculté de dénonciation
Faculté de non participation
Faculté de participer
Faculté de retrait
Formule de retrait
Indemnités journalières de maladie

Translation of "Faculté de dénonciation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
faculté de dénonciation

right of denunciation
IATE - LAW
IATE - LAW


droit de dénonciation | faculté de dénonciation

right of denunciation
IATE - LAW | International law
IATE - LAW | International law


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative

facultatively anaerobic bacterium
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]
Droit maritime | Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law)
Maritime Law | Property Law (common law) | Law of Contracts (common law)


faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]

opting out formula [ contracting out formula ]
Fédéralisme
Federalism


cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]

respondentia bond
Droit maritime
Maritime Law


dénonciation pénale | dénonciation

report of a criminal offence | report of an offence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


bactéries anaérobies facultatives

Facultative anaerobe
SNOMEDCT-BE (organism) / 414185006
SNOMEDCT-BE (organism) / 414185006


assurance facultative | assurance-accidents facultative

voluntary insurance
Généralités (Assurance) | Sécurité sociale (Assurance)
Insurance


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance
Sécurité sociale (Assurance)
Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Lynne Yelich: Ça m'amène à vous poser la question que voici : serait-ce à l'intéressé de se manifester—autrement dit, la dénonciation serait-elle obligatoire, et non pas facultative?

Mrs. Lynne Yelich: That brings the question: would it be incumbent upon that person to come forward—actually mandatory, not just voluntary?




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Faculté de dénonciation

Date index:2023-07-22 -

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