fonds de restructuration ordonnée des établissements bancaires | FROB [Abbr.]

Elle est présente dans l’ensemble des principaux secteurs d’activité et affichait un actif total d’environ 306 milliards € en 2011. Elle a bénéficié de plusieurs mesures d'aide publique accordées, principalement, par le fonds de restructuration ordonnée des établissements bancaires (FROB), notamment de plusieurs recapitalisations, de garanties d’État pour des créances prioritaires non garanties, de la recapitalisation, par le FROB, de son ancienne filiale, Banco de Valencia, laquelle lui a permis d’éviter certaines pertes, et du transfert d’une part importante de ses actifs dépréciés et de ses créances douteuses à la société de gestion d ...[+++]'actifs.

Dans le protocole d'accord conclu entre l'Espagne et les pays de la zone euro en juillet 2012, les quatre banques constituaient un groupe spécifique – dit «groupe 1» - car elles étaient contrôlées par le fonds espagnol de restructuration ordonnée des établissements bancaires (FROB) et avaient déjà bénéficié de fonds publics.

Le protocole d’accord (point 10) prévoit que les ressources publiques destinées à la recapitalisation des banques ne seront versées au FROB dans le cadre du mécanisme européen de stabilité qu'une fois que la Commission aura adopté une décision autorisant leurs plans de restructuration ou de liquidation.

Banco de Valencia s’est vu accorder une facilité de trésorerie de 2 milliards € en 2011 et a bénéficié d’un apport de capital de 1 milliard €, sous forme d'actions ordinaires, par l’intermédiaire du FROB, le 26 juin 2012.