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Accident de dépressurisation
Accident de perte de réfrigérant
Accident par défaut de refroidissement
Accident par manque de refroidissement
Accident par sous-refroidissement
Enquêteur d'accident
Enquêteur sur les accidents
Enquêteur sur les accidents et les défauts
Faire défaut de déclarer un accident
LOCA
Ne pas déclarer un accident

Translation of "Enquêteur sur les accidents et les défauts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enquêteur sur les accidents et les défauts

accident and defect investigator
Désignations des emplois (Généralités)
Occupation Names (General)


enquêteur sur les accidents [ enquêteur d'accident ]

accident investigator
Assurances
Insurance


Forum international des enquêteurs sur les accidents maritimes

Marine Accident Investigators International Forum
Réunions
Meetings


accident de perte de réfrigérant | accident par manque de refroidissement | accident par défaut de refroidissement | accident par sous-refroidissement | accident de dépressurisation | LOCA

loss of coolant accident | LOCA | loss-of-coolant accident
sécurité > sécurité nucléaire
sécurité > sécurité nucléaire


faire défaut de déclarer un accident | ne pas déclarer un accident

fail to report an accident
droit > common law
droit > common law


essai portant sur les accidents par défaut de refroidissement

power-cooling mismatch test
physique > réacteur nucléaire
physique > réacteur nucléaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«sécurité», la prévention des accidents et, à défaut, la limitation de leurs effets;

‘safety’ means the prevention of accidents and, where prevention fails, the containment of their effects;


«sécurité», la prévention des accidents et, à défaut, la limitation de leurs effets;

‘safety’ means the prevention of accidents and, where prevention fails, the containment of their effects;


Les enquêteurs de l'accident doivent cependant informer les autorités judiciaires s'il y a un indice concret qui leur fait croire qu'une telle intervention a eu lieu, de sorte que la justice soit saisie.

However, the Accident Investigators shall inform the judicial authorities when there is a concrete finding leading them to believe that an unlawful interference has occurred, so the judicial process can start.


Chaque État membre doit veiller à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d’enquêteur principal en cas d’accident ou d’incident.

Each Member State must ensure that investigations of accidents and incidents are conducted by a permanent body, which comprises at least one investigator able to perform the function of investigator–in–charge in the event of an accident or incident.


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(c) l'autorité responsable des enquêtes de sécurité comprend au moins un enquêteur disponible capable d'exercer la fonction d'enquêteur désigné en cas d'accident grave d'aéronef;

(c) the safety investigation authority shall comprise at least one available investigator able to perform the function of the investigator-in-charge in the event of a major aircraft accident;


(c) l'autorité responsable des enquêtes de sécurité comprend au moins un enquêteur capable d'exercer la fonction d'enquêteur désigné en cas d'accident grave d'aéronef;

(c) the safety investigation authority shall comprise at least one investigator able to perform the function of the investigator-in-charge in the event of a major aircraft accident;


· Méthodologie d'enquête sur les accidents (principalement amendement 15): le Parlement a pu convaincre le Conseil d'accepter que les travaux des enquêteurs suivent une méthodologie commune et pas uniquement les principes d'une méthodologie commune, ce qui a été possible à la suite d'un accord sur les circonstances dans lesquelles un enquêteur peut ne pas suivre la méthodologie commune.

· Methodology for investigating accidents (mainly AM 15): Parliament could convince Council to accept that the work of investigators be based on a common methodology and not only the principles of a common methodology. This was possible following an agreement on when an investigator may depart from the common methodology.


Chaque État membre doit veiller à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d’enquêteur principal en cas d’accident ou d’incident.

Each Member State must ensure that investigations of accidents and incidents are conducted by a permanent body, which comprises at least one investigator able to perform the function of investigator–in–charge in the event of an accident or incident.


1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents visés à l’article 19 soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d’enquêteur principal en cas d’accident ou d’incident.

1. Each Member State shall ensure that investigations of accidents and incidents referred to in Article 19 are conducted by a permanent body, which shall comprise at least one investigator able to perform the function of investigator-in-charge in the event of an accident or incident.


- «sécurité»: la prévention des accidents et, à défaut, la limitation de leurs effets,

- 'safety' shall mean the prevention of accidents and, where prevention fails, the containment of their effects,




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Enquêteur sur les accidents et les défauts

Date index:2023-07-11 -

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