Un document intitulé «La contribution de l'encadrement sportif au Canada» contient des recherches sur les avantages que présente un système sportif et d'encadrement fort.

Les nouvelles mesures seront fort utiles, premièrement en imposant l'ajout d'encadrés contenant des sommaires sur les contrats et les formulaires de demande, où le consommateur pourra trouver, clairement exposées, les principales caractéristiques du produit financier, notamment le taux d'intérêt et les frais; deuxièmement en exigeant des informations plus claires sur les paiements minimums afin de sensibiliser le consommateur au temps qu'il faudrait pour rembourser la totalité d'un prêt en ne faisant que le paiement minimum chaque mois; troisièmement, en exigeant des préavis raisonnables avant tout changement des taux d'intérêt afin de ...[+++] mieux protéger le consommateurs des augmentations qui n'ont pas été annoncées clairement; quatrièmement, en imposant un délai de grâce minimum de 21 jours, pour éviter que les nouveaux achats effectués pendant cette période ne soient assujettis à des frais d'intérêt, à condition que le consommateur continue de payer son solde en totalité avant la date limite; cinquièmement, en rendant obligatoire une réduction des frais d'intérêts par l'affectation des paiements à l'avantage des consommateurs; sixièmement, en rendant le consentement obligatoire avant l'augmentation de la limite de crédit sur les cartes de crédit; septièmement, en plaçant des limites pour l'encadrement des pratiques agressives de recouvrement des dettes et, huitièmement, en interdisant les frais de dépassement de limite attribuables uniquement à des montants retenus par des commerçants, protégeant ainsi les consommateurs de frais encourus par mégarde et dont ils ne sont ni responsables ni au courant.

Il existe une forte corrélation entre le nouvel encadrement et la future exemption générale par catégorie que la Commission doit adopter avant les vacances d'été.

Si l'on veut que l'entreprise présente ce type d'aptitude dynamique, il faut que l'encadrement et le personnel témoignent d'une forte orientation entrepreneuriale.

L'industrie des textiles et de l'habillement de la Communauté devrait pouvoir faire face aux importantes mutations industrielles qui l'attendent dans les années à venir et être en mesure de maintenir une forte présence industrielle dans la Communauté pour autant que les politiques communautaires qui encadrent son activité assurent les conditions d'une concurrence équilibrée tant vis-à-vis des entreprises des pays tiers qu'à l'intérieur de la Communauté.

Financement : - Co-financement communautaire modulé (70 % - 45 % - 20 % - 10 %) en fonction de la richesse des régions et de la proportion d'actifs agricoles - affectation budget communautaire : 100 % FEOGA Garantie - 7 - ANNEXE II REGIME D'ENCADREMENT AIDES NATIONALES Bénéficiaires : Exploitations à forte composante sociale, y inclus celles à temps partiel (Exploitant et membres de la famille travaillant sur l'exploitation dont le revenu est inférieur au revenu moyen agricole de la région + correctif national éventuel).