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Translation of "En envoi seulement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
en envoi seulement [ en transmission seulement ]

send-only
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envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee
IATE - FINANCE | Communications
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envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee
IATE - Taxation
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envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee
Législation et réglementation (Postes) | Objets de correspondance (Postes)
Postal Regulations and Legislation | Postal Correspondence


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]
Théorie du droit | Phraséologie des langues de spécialité
Legal System | Special-Language Phraseology


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pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

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date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certi ...[+++]

The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smugglin ...[+++]


Ce financement vient s’ajouter à un premier montant de 1 million €, débloqué 36 heures seulement après la catastrophe du mois dernier, ainsi qu'à l'envoi d’équipes d’experts dans les zones de crise, mobilisées par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union.

The funding comes on top of an initial € 1 million released only 36 hours after the disaster last month, and the mobilisation of expert teams via the EU Civil Protection Mechanism which which were dispatched to crisis zones.


7. déplore, cependant, qu'en ce qui concerne la révision des engagements, le Conseil ait décidé de négliger l'importance politique qu'il y avait à adopter la proposition de la Commission en tant que telle, et qu'il ait plutôt opté pour la compensation des crédits requis; estime que cette position est en contradiction avec l'esprit de la décision unanime prise lors de la signature du traité d'adhésion ainsi que de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; souligne qu'une telle décision envoie un signal politique négatif, non seulement à la Croatie, mais aussi aux autres p ...[+++]

7. Deplores the fact, however, that as regards the revision in commitments the Council decided to neglect the political importance of adopting the Commission's proposal as such, opting instead to offset the appropriations required; considers that that position contradicts the spirit of the unanimous decision taken when signing the Treaty of Accession as well as of the IIA of 17 May 2006; highlights that that decision sends a wrong political signal not only to Croatia but to the other candidate countries as well; stresses that that decision is accepted only because it concerns the last 6 months of the current MFF (2007-2013); points o ...[+++]


7. déplore, cependant, qu'en ce qui concerne la révision des engagements, le Conseil ait décidé de négliger l'importance politique qu'il y avait à adopter la proposition de la Commission en tant que telle, et qu'il ait plutôt opté pour la compensation des crédits requis; dénonce ce fait, qui est en contradiction avec l'esprit de la décision unanime prise lors de la signature du traité d'adhésion ainsi que de l'AII du 17 mai 2006; souligne qu'une telle décision envoie un mauvais signal politique, pas seulement à la Croatie, mais aussi aux autres pays candidats; souligne que ...[+++]

7. Deplores however that as regards the revision in commitments the Council decided to neglect the political importance of adopting the Commission's proposal as such, opting instead for an offset of the appropriations required; denounces that this contradicts the spirit of the unanimous decision taken when signing the Treaty of Accession as well as of the IIA of 17 May 2006; highlights that such decision sends a wrong political signal not only to Croatia but to the other candidate countries as well; stresses that this decision of the Council is accepted only because it concerns the last 6 months of the current MFF (2007-2013); points ...[+++]


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7. déplore, cependant, qu'en ce qui concerne la révision des engagements, le Conseil ait décidé de négliger l'importance politique qu'il y avait à adopter la proposition de la Commission en tant que telle, et qu'il ait plutôt opté pour la compensation des crédits requis; estime que cette position est en contradiction avec l'esprit de la décision unanime prise lors de la signature du traité d'adhésion ainsi que de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; souligne qu'une telle décision envoie un signal politique négatif, non seulement à la Croatie, mais aussi aux autres p ...[+++]

7. Deplores the fact, however, that as regards the revision in commitments the Council decided to neglect the political importance of adopting the Commission's proposal as such, opting instead to offset the appropriations required; considers that that position contradicts the spirit of the unanimous decision taken when signing the Treaty of Accession as well as of the IIA of 17 May 2006; highlights that such decision sends a wrong political signal not only to Croatia but to the other candidate countries as well; stresses that that decision is accepted only because it concerns the last 6 months of the current MFF (2007-2013); points o ...[+++]


Nous avons évoqué le domaine de la politique étrangère : les aides importantes pour la reconstruction des Balkans, les aides pour l’Afghanistan et les personnes qui y sont poursuivies et opprimées, la lutte contre le SIDA, fléau sanitaire mondial, les mesures en faveur du désarmement, dont nous avons besoin afin de réduire non seulement le nombre de mines antipersonnel, mais aussi les armes NBC, mais aussi, par exemple, pour faire en sorte que la paix puisse revenir dans les Balkans grâce à l’envoi de forces de police.

The field of foreign policy has been mentioned: extensive aid for reconstruction in the Balkans, aid for Afghanistan and for the people persecuted and harassed there, the fight against the global scourge of AIDS, the disarmament measures that we need to reduce not only the number of landmines but also chemical and biological weapons, and also, for example sending a police task force to the Balkans to ensure that peace can enter there.


De cette façon, même le choix - que je considère erroné, préjudiciable non seulement pour la liberté mais pour le développement même du commerce électronique - d'admettre l'envoi de messages non désirés, quitte à se plaindre ensuite et à demander de ne plus en recevoir, apparaissait peut-être moins dommageable.

Thus, the decision, which I consider to be a mistake and damaging not just in terms of freedom but of the very development of electronic commerce as well, to allow the sending of unwanted messages while leaving recipients the option to complain and request not to be sent any more, appeared to be less harmful too.


- le passeport de remplacement peut être établi seulement par l'organisme officiel responsable de la région dans laquelle est situé l'établissement demandeur et seulement si l'identité du produit concerné et l'absence de risques d'infections dues à des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II depuis l'envoi par le producteur peuvent être garanties,

- the replacement passport may be prepared only by the responsible official body of the area in which the requesting premises are situated and only if the identity of the product concerned and the absence of any risk of infection due to harmful organisms listed in Annexes I and II since dispatch by the producer can be guaranteed,


(21) considérant que les nouveaux services (services clairement distincts des services classiques) et l'échange de documents ne font pas partie du service universel et que, dès lors, il n'y a pas de raison de les réserver aux prestataires du service universel; que cela s'applique également à l'autoprestation (prestation de services postaux par la personne physique ou morale qui est à l'origine des envois ou collecte et acheminement de ces envois par un tiers agissant seulement au nom de cette personne), qui n'entre pas dans la catégo ...[+++]

(21) Whereas new services (services quite distinct from conventional services) and document exchange do not form part of the universal service and consequently there is no justification for their being reserved to the universal service providers; whereas this applies equally to self-provision (provision of postal services by the natural or legal person who is the originator of the mail, or collection and routing of these items by a third party acting solely on behalf of that person), which does not fall within the category of services;


Note à l'importateur: ce certificat est destiné seulement au contrôle vétérinaire et doit accompagner l'envoi jusqu'à son arrivée au poste d'inspection frontalier.

Note to the importer: this certificate is for veterinary purposes only and must accompany the consignment until it reaches the border inspection point.




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En envoi seulement

Date index:2024-01-09 -

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