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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
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Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
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Contrat à terme sur obligations
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TACH démembré
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Vente par appartements
élagage d'actif

Translation of "Démembrement d'obligation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
démembrement d'obligation

bond stripping | coupon stripping
finance
finance


démembrement d'obligation

coupon stripping [ bond stripping ]
Investissements et placements
Investment


démembrement | démembrement des actifs | dépouillement des actifs | élagage d'actif | vente par appartements

Asset stripping
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


TACH démembré [ TACI démembré ]

stripped mortgage-backed security [ SMBS | stripped MBS | SMB security ]
Banque | Investissements et placements
Banking | Investment


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


obligataire | créancier obligataire | créancière obligataire | porteur d'obligations | porteuse d'obligations | détenteur d'obligations | détentrice d'obligations | titulaire d'obligations

bondholder | bond creditor | obligee | noteholder | debenture holder | holder of redeemable stock
droit > droit des obligations | finance > bourse | appellation de personne
droit > droit des obligations | finance > bourse | appellation de personne


obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation

callable bond | redeemable bond | callable debenture
finance > obligation
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les obligations de notification et de communication ainsi que les garanties spécifiques contre le démembrement des actifs devraient également s’appliquer sans préjudice de l’adoption par les États membres de règles plus strictes.

The notification and disclosure requirements and the specific safeguards against asset stripping should also apply without prejudice to any stricter rules adopted by Member States.


Les obligations de notification et de communication ainsi que les garanties spécifiques contre le démembrement des actifs devraient également s’appliquer sans préjudice de l’adoption par les États membres de règles plus strictes.

The notification and disclosure requirements and the specific safeguards against asset stripping should also apply without prejudice to any stricter rules adopted by Member States.


Je déplore notamment la faiblesse des dispositions sur les leviers, la faiblesse des garanties quant aux fonds offshore qui pourront obtenir un passeport, la faiblesse des obligations incombant aux fonds de Private Equity, souvent spécialisés dans les démembrements d’entreprises non cotées.

I deplore, in particular, the weakness of the provisions on leverage, the weakness of the guarantees regarding offshore funds, which will be able to obtain a passport, and the weakness of the obligations incumbent on private equity funds, which are often experts in stripping the assets of unlisted companies.


- les obligations d’information et de divulgation, et les garde-fous spécifiques contre le démembrement des actifs devraient être soumis à une dérogation générale pour le contrôle sur les petites et moyennes entreprises (PME);

- information and disclosure requirements and specific safeguards against asset stripping should be subject to a general exception for control over small and medium-sized enterprises (SMEs);


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S’agissant du capital-investissement, le Parlement a obtenu que soient inscrites dans la directive des dispositions permettant d’éviter le démembrement potentiel des actifs de la société cible, ainsi que des règles précises relatives aux obligations d’information vis-à-vis des sociétés cibles, de leurs employés ou de leurs représentants.

With regard to private equity, Parliament has succeeded in ensuring that the directive includes provisions to avoid potential asset stripping of the target company and also specific rules concerning reporting obligations in relation to target companies, their employees or their representatives.


4. reconnaît le rôle positif joué par la prise de participation privée dans le soutien aux nouvelles sociétés de capital risque et dans l'apport de valeur ajoutée et d'expérience, sur le plan financier et de la gestion, aux sociétés défaillantes; note que si des démembrements d'actif (asset-stripping) se produisent quelquefois, ils ne sont cependant pas la règle; fait observer que les États membres appliquent ou peuvent appliquer des mesures pour faire échec aux cas de démembrement d'actif, et que les directeurs de sociétés de portefeuille ont également des obligations fiduciair ...[+++]

4. Acknowledges the positive role played by private equity in supporting new venture companies and adding financial and managerial value and experience to failing companies; notes that while "asset-stripping" sometimes happens, it is not the norm; notes that Member States have or can put in place measures to counter instances of asset-stripping, and that portfolio company directors also have fiduciary obligations to their company as well as obligations to consult with employees, as in the case of other companies;


22. observe que les États membres ont mis ou peuvent mettre en place des mesures pour aller à l'encontre de démembrements d'actifs, concernant les obligations de conseils d'administration, et que rien ne prouve qu'une mesure communautaire en la matière serait plus efficace;

22. Notes that Member States have or can put in place measures to counter asset stripping, as regards the obligations of directors, and that there is no evidence that a Community measure in these terms would be more effective;


Il a dit ceci: « S'il n'y avait pas l'article 67 de la LCDP, les tribunaux des droits de la personne seraient obligés de démembrer la Loi sur les Indiens, au nom et dans l'esprit de l'égalité des droits de la personne au Canada ».

He stated, “If it were not for section 67 of the CHRA, human rights tribunals would be obliged to tear apart the Indian Act, in the name and spirit of equality of human rights in Canada”.


Enfin, en ce qui concerne les obligations internationales de l'Autriche, la Cour charge le juge national de vérifier qu'à la date de l'adhésion de la République d'Autriche à l'Union européenne (le 1 janvier 1995), celle-ci était encore liée par le traité bilatéral de 1976 à la République tchèque nonobstant le démembrement de la Tchécoslovaquie, partie contractante au traité bilatéral, le 1 janvier 1993 et dont est issue la République tchèque : si tel était le cas, le traité bilatéral peut être considéré comme antérieur à cette adhésio ...[+++]

Finally, as regards Austria's international obligations, the Court stated that it is for the national court to check whether at the date of the accession of the Republic of Austria to the European Union (1 January 1995), that State remained bound to the Czech Republic under the bilateral convention of 1976, notwithstanding the break-up of Czechoslovakia the contracting party to the bilateral convention and the predecessor to the Czech Republic on 1 January 1993: if that were the case, the bilateral convention could be regarded as predating that accession, with the result that the obligations under the bilateral convention remain binding ...[+++]


En effet, il n'apparaît pas que les parties aient eu l'intention de rompre les liens conventionnels instaurés par le traité de 1976; en outre, la pratique récemment appliquée également par les institutions communautaires en cas de formation de nouveaux États indépendants, à la suite d'une sécession ou d'un démembrement, a été celle de la continuité des obligations internationales conventionnelles et la succession automatique du nouvel État aux traités conclus par l'État prédécesseur.

Indeed, there does not appear to be any intention on behalf of the parties to break the contractual obligations laid down by the 1976 treaty; moreover, the recent practice of the Community institutions in the event of the formation of new independent States following secession or dismemberment is also that of the continuity of international contractual obligations and the automatic succession of the new State to the treaties concluded by the predecessor State.




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Démembrement d'obligation

Date index:2024-05-04 -

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