Les neuf normes techniques définissent les modalités que les autorités compétentes et les acteurs du marché doivent suivre pour, entre autres, se conformer aux obligations d'information concernant les instruments de titrisation, mesurer les pertes potentielles engendrées par des positions sur des instruments dérivés ou par la défaillance de contreparties, et pour préciser les types d’instruments pouvant être utilisés pour payer des primes.
The nine RTS define the ways in which competent authorities and market participants must, inter alia, handle disclosures linked to securitisation instruments, measure potential losses from derivative positions and counterparty failure, as well as specifying the types of instruments that can be used for paying bonuses.