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Disposition de protection des données
Disposition relative à la protection des données
Données relatives au rendement
Données relatives à la libération des gaz
Données relatives à la performance
Expert pour les données quantitatives relatives à l'eau
Expert pour les données relatives à la qualité de l'eau
OLPD
Prescription de protection des données
Prescription relative à la protection des données
évaluation relative à la libération de contaminants

Translation of "Données relatives à la libération des gaz " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
données relatives à la libération des gaz

gas release data
physique > réacteur nucléaire
physique > réacteur nucléaire


évaluation relative à la libération de contaminants

contaminant release assessment
Pollution (Généralités) | Études et analyses environnementales
Pollution (General) | Environmental Studies and Analyses


disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection provision | data protection regulation
Droit public (Droit) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


données relatives à la performance [ données relatives au rendement ]

performance data
Évaluation du personnel et des emplois | Docimologie
Personnel and Job Evaluation | Examinations and Competitions (Education)


Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé

A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données [ OLPD ]

Ordinance of 14 June 1993 to the Federal Act on Data Protection [ DPO ]
Droit public (Droit) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


expert pour les données relatives à la qualité de l'eau

expert on water quality data
eau | appellation de personne > appellation d'emploi
eau | appellation de personne > appellation d'emploi


expert pour les données quantitatives relatives à l'eau

expert on water quantity data
eau | appellation de personne > appellation d'emploi
eau | appellation de personne > appellation d'emploi
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les systèmes ainsi mis en place garanti l'actualité, la transparence, l'exactitude, la cohérence, la comparabilité et l'exhaustivité des informations communiquées au sujet des politiques et mesures et des projections relatives aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et à l'absorption par les puits visées aux articles 14 et 15 du présent règlement, et notamment l'utilisation et l'application des données, méthodes et modèle ...[+++]

2. They shall ensure the timeliness, transparency, accuracy, consistency, comparability and completeness of the information reported on policies and measures and projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks, as referred to in Articles 14 and 15 of this Regulation, including the use and application of data, methods and models, and the implementation of quality assurance and quality control activities and sensitivity analysis.


2. Les systèmes ainsi mis en place visent à garantir l'actualité, la transparence, l'exactitude, la cohérence, la comparabilité et l'exhaustivité des informations communiquées au sujet des politiques et mesures et des projections relatives aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et à l'absorption par les puits visées aux articles 14 et 15 du présent règlement, et notamment l'utilisation et l'application des données, méthodes et modèle ...[+++]

2. They shall aim to ensure the timeliness, transparency, accuracy, consistency, comparability and completeness of the information reported on policies and measures and projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks, as referred to in Articles 14 and 15 of this Regulation, including the use and application of data, methods and models, and the implementation of quality assurance and quality control activities and sensitivity analysis.


1. En temps utile et dès que les données relatives aux émissions des gaz à effet de serre concernés sont disponibles pour une année donnée de la période de mise en conformité pour la majorité des États membres, l'administrateur central saisit la quantité totale des émissions des gaz à effet de serre concernés, exprimées en tonnes équivalent-dioxyde de carbone pour chaque État membres sur son compte Conformité DRE pour cette année donnée de la période de mise en conformité.

1. In a timely manner, upon availability of the relevant greenhouse gas emissions data for a given year of the compliance period for the majority of Member States, the central administrator shall enter the total quantity of the relevant greenhouse gas emissions expressed in tonnes of carbon dioxide equivalent for each Member State in its ESD Compliance Account for that given compliance year.


Les données relatives aux émissions totales de gaz à effet de serre provenant des gaz et des activités définis à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE, présentées en 2012 en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , et établies à la suite du premier examen réalisé par la Commission, en 2012, conformément aux lignes directrices relatives ...[+++]

The total greenhouse gas emissions from gases and activities as defined in Article 2(1) of Decision No 406/2009/EC submitted pursuant to Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol in the year 2012 as established following the 2012 initial review conducted by the Commission pursuant to the Guidelines for the 2012 Technical Review of Greenhouse Gas Emission Inventories constitute reviewed greenhouse gas emissions data for the years 2005, 2008, 2009 and 2010 in the sense of the fourth paragraph of Articl ...[+++]


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2. Les systèmes ainsi mis en place visent à garantir l'actualité, la transparence, l'exactitude, la cohérence, la comparabilité et l'exhaustivité des informations communiquées au sujet des politiques et mesures et des projections relatives aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et à l'absorption par les puits visées aux articles 14 et 15 du présent règlement, et notamment, le cas échéant, l'utilisation et l'application des données, méthodes ...[+++]

2. They shall aim to ensure the timeliness, transparency, accuracy, consistency, comparability and completeness of the information reported on policies and measures and projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks, as referred to in Articles 14 and 15 of this Regulation, including, where relevant, the use and application of data, methods and models, and the implementation of quality assurance and quality control activities and sensitivity analysis.


2. Les systèmes ainsi mis en place visent à garantir l'actualité, la transparence, l'exactitude, la cohérence, la comparabilité et l'exhaustivité des informations communiquées au sujet des politiques et mesures et des projections relatives aux émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et à l'absorption par les puits visées aux articles 14 et 15 du présent règlement, et notamment l'utilisation et l'application des données, méthodes et modèle ...[+++]

2. They shall aim to ensure the timeliness, transparency, accuracy, consistency, comparability and completeness of the information reported on policies and measures and projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks, as referred to in Articles 14 and 15 of this Regulation, including the use and application of data, methods and models, and the implementation of quality assurance and quality control activities and sensitivity analysis.


55. appelle à une transparence accrue des données relatives au pétrole et au gaz dans le cadre du futur scénario de l'offre et de la demande en vue de garantir des intérêts réciproques sur des marchés du pétrole prévisibles; se félicite dès lors de l'Initiative commune sur les données du pétrole (Joint Oil Data Initiative);

55. Calls for greater transparency in oil and gas data as regards the future demand and supply scenario, in keeping with the shared interest in predictable oil markets; welcomes, therefore, the Joint Oil Data Initiative;


6. appelle à une transparence accrue des données relatives au pétrole et au gaz dans le cadre du futur scénario de l'offre et de la demande en vue de garantir des intérêts réciproques sur des marchés du pétrole prévisibles; se félicite dès lors de l'Initiative commune sur les données du pétrole (Joint Oil Data Initiative);

6. Calls for greater transparency in oil and gas data as regards the future demand and supply scenario, in keeping with the shared interest in predictable oil markets; welcomes, therefore, the Joint Oil Data Initiative;


52. appelle à une transparence accrue des données relatives au pétrole et au gaz dans le cadre du futur scénario de l'offre et de la demande en vue de garantir des intérêts réciproques sur des marchés du pétrole prévisibles; se félicite dès lors de l'Initiative commune sur les données du pétrole (Joint Oil Data Initiative);

52. Calls for greater transparency in oil and gas data as regards the future demand and supply scenario, in keeping with the shared interest in predictable oil markets; welcomes, therefore, the Joint Oil Data Initiative;


1. Le 31 décembre 2011 au plus tard, la Commission arrête un règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions et, le cas échéant, des données d’activité, relatives aux activités énumérées à l’annexe I, pour la surveillance et la déclaration des données tonne-kilomètre en vue de la demande visée à l’article 3 sexies ou à l’article 3 septies; ce règlement est fondé sur les principes régissant la surveillance et la déclaration énoncés à l’annexe IV et précise le potentiel de réchauffement planétaire des différents gaz à effet de serre dans les exigences relatives ...[+++]

1. By 31 December 2011, the Commission shall adopt a regulation for the monitoring and reporting of emissions and, where relevant, activity data, from the activities listed in Annex I, for the monitoring and reporting of tonne-kilometre data for the purpose of an application under Articles 3e or 3f, which shall be based on the principles for monitoring and reporting set out in Annex IV and shall specify the global warming potential of each greenhouse gas in the requirements for monitoring and reporting emissions for that gas.




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Données relatives à la libération des gaz

Date index:2023-08-09 -

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