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Dommage économique imputable à un mélange
Dommages causés par le feu
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Ravages du feu

Translation of "Dommage économique imputable à un mélange " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dommage économique imputable à un mélange

economic damage resulting from admixture
IATE - AGRI FOODSTUFFS | TRADE
IATE - AGRI FOODSTUFFS | TRADE


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, compte tenu de la résolution du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur une stratégie de l’Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l’alcool , de l’avis du Comité économique et social européen , des travaux de la Commission et de la préoccupation du grand public au sujet des effets nocifs de l’alcool, en particulier sur les consommateurs jeunes ou vulnérables, la Commission, après consultation des parties prenantes et des États membres, devrait étudier la nécessité de dé ...[+++]

In addition, taking into account the resolution of the European Parliament of 5 September 2007 on an European Union strategy to support Member States in reducing alcohol-related harm , the opinion of the European Economic and Social Committee , the work of the Commission, and general public concern about alcohol-related harm especially to young and vulnerable consumers, the Commission, after consultation with stakeholders and the Member States, should consider the need for a definition of beverages such as ‘alcopops’, which are specifically targeted at young people.


Sur le plan économique: les espèces exotiques envahissantes occasionnent chaque année en Europe des dommages estimés à au moins 12 milliards €, qu’il s’agisse des risques de santé publique (par exemple, le frelon asiatique et le moustique-tigre, dont les effets peuvent être mortels), des dommages aux infrastructures (par exemple, les dégâts causés aux immeubles par la renouée du Japon) ou encore des pertes de récolte dans le secteur agricole (imputables par exemp ...[+++]

An economic problem: invasive alien species cause damage worth at least EUR 12 billion every year in Europe, through hazards to human health (e.g. the Asian hornet and tiger mosquito, whose effects can be fatal), damage to infrastructure (e.g. Japanese knotweed damaging buildings) and yield losses in agriculture (e.g. the coypu, which harms crops);


En outre, compte tenu de la résolution du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur une stratégie de l’Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l’alcool (22), de l’avis du Comité économique et social européen (23), des travaux de la Commission et de la préoccupation du grand public au sujet des effets nocifs de l’alcool, en particulier sur les consommateurs jeunes ou vulnérables, la Commission, après consultation des parties prenantes et des États membres, devrait étudier la nécessité de dé ...[+++]

In addition, taking into account the resolution of the European Parliament of 5 September 2007 on an European Union strategy to support Member States in reducing alcohol-related harm (22), the opinion of the European Economic and Social Committee (23), the work of the Commission, and general public concern about alcohol-related harm especially to young and vulnerable consumers, the Commission, after consultation with stakeholders and the Member States, should consider the need for a definition of beverages such as ‘alcopops’, which are specifically targeted at young people.


(31) Conformément à la résolution du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool , à l'avis du Comité économique et social européen du 18 septembre 2008 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, aux travaux de la Commission et à la préoccupation générale du public au sujet des effets nocifs de l'alcool, en particulier sur les consommateurs jeunes ou vulnérables, il convient que la Commission, avec les États membres, établisse une défin ...[+++]

(31) In accordance with the resolution of the European Parliament of 5 September 2007 on a European Union strategy to support Member States in reducing alcohol-related harm , the opinion of the European Economic and Social Committee of 18 September 2008 on the provision of food information to consumers, the work of the Commission, and the general public concern about alcohol-related harm, especially to young and vulnerable consumers, the Commission together with the Member States should establish a definition for beverages such as ‘alcopops’ specifically targeted at young people.


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(31) Conformément à la résolution du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool , à l'avis du Comité économique et social européen du 18 septembre 2008 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, aux travaux de la Commission et à la préoccupation générale du public au sujet des effets nocifs de l'alcool, en particulier sur les consommateurs jeunes ou vulnérables, il convient que la Commission, avec les États membres, établisse une défin ...[+++]

(31) In accordance with the resolution of the European Parliament of 5 September 2007 on a European Union strategy to support Member States in reducing alcohol-related harm , the opinion of the European Economic and Social Committee of 18 September 2008 on the provision of food information to consumers, the work of the Commission, and the general public concern about alcohol-related harm, especially to young and vulnerable consumers, the Commission together with the Member States should establish a definition for beverages such as ‘alcopops’ specifically targeted at young people.


1. En cas de décès ou de tout dommage corporel d'un passager résultant d'un accident découlant de l'exécution de services de transport par autobus et autocar, et en l'absence de toute autre police d'assurance voyage à laquelle aurait souscrit le passager, la compagnie d'autobus et/ou d'autocars est tenue de verser sans délai, et en tout état de cause dans les quinze jours suivant l'identification de la personne physique ayant droit à une indemnisation, toute avance qui serait nécessaire pour couvrir les besoins économiques immédiats, proporti ...[+++]

1. In the event of the death of, or any personal injury to, passengers, caused by an accident arising out of the operation of bus and coach transport services, and where the passenger is not covered by any other travel insurance policy, the bus and/or coach undertaking shall without delay, and in any event within fifteen days of the establishment of the identity of the natural person entitled to compensation, make such advance payments as may be required to meet immediate economic needs on a basis proportional to the damage suffered, provided ...[+++]


La question a été posée de savoir si le problème de l'indemnisation éventuelle pour une perte économique imputable à un mélange génétique devait être réglementé au niveau communautaire.

The question has been raised as to whether the possibility to seek compensation for economic loss in the event of gene admixture needs to be regulated on an EU level.


Elle pose en particulier la question de la gestion du mélange fortuit de produits génétiquement modifiés et de produits conventionnels, imputable à la présence d'impuretés dans les semences, à une pollinisation croisée, à une germination spontanée (repousses provenant essentiellement de précédents culturaux), aux pratiques de stockage et de transport des récoltes, ainsi que de la maîtrise des conséquences ...[+++]

In particular, it raises the question of how to manage the adventitious mixing of GM and non-GM crops (admixture), resulting from seed impurities, cross-pollination, volunteers (self-sown plants, mainly from harvest fall-out carried over to the next growing season), harvesting-storage practices and transport, as well as its possible economic consequences.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Dommage économique imputable à un mélange

Date index:2024-04-22 -

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