Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la politique de l'environnement 2003 - Consolidation du pilier « environnement » du développement durable /* COM/2003/0745 final */

27. a bien conscience de ce que les systèmes de financement aux niveaux régional, national ou européen demeurent sans véritable coordination et souligne donc la nécessité d'une meilleure coordination à plusieurs niveaux entre les programmes et l'intérêt d'une synergie accrue entre les diverses politiques communes qui font appel aux Fonds structurels, aux fonds de développement agricole ou rural, au programme-cadre pour la recherche et au programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, coordination et synergie qu'il s'agit de concevoir pour parvenir à une économie durable et économe en ressources; est convaincu qu'en ce qui concer ...[+++]ne le financement de la politique agricole commune, il importe d'examiner plus avant la possibilité d'accentuer encore le transfert des moyens destinés à cette politique du versement d'aides directes vers le développement rural et le développement d'une agriculture durable, respectueuse de l'environnement;

12. a bien conscience de ce que les systèmes de financement de niveau régional, national ou européen demeurent sans véritable coordination et souligne donc la nécessité d'une meilleure coordination pluriscalaire entre les programmes et l'intérêt d'une synergie accrue entre les diverses politiques communes qui font appel aux Fonds structurels, aux fonds de développement agricole ou rural, au programme-cadre pour la recherche et au programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, coordination et synergie qu'il s'agit de concevoir pour parvenir à une économie durable et économe en ressources; est convaincu qu'en ce qui concerne le fi ...[+++]nancement de la politique agricole commune, il importe d'examiner plus avant la possibilité d'accentuer encore le transfert des moyens destinés à cette politique du versement d'aides directes vers le développement rural et le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement;

6. fait observer qu'un certain nombre d'initiatives industrielles dans le bassin méditerranéen (par exemple DESERTEC) sont de nature à avoir une incidence favorable sur la sécurité énergétique, l'environnement, le développement durable et le développement des réseaux énergétiques, et réclame que des mesures concrètes soient prises en vue de les concrétiser; souligne dans le même temps que ces projets doivent apporter une valeur ajoutée directe aux commu ...[+++]nautés locales au sein desquelles ils sont implantés en faisant intervenir les acteurs locaux, en facilitant les transferts de technologie et en permettant le développement de réseaux et d'infrastructures efficaces se prêtant aussi à un usage local, de manière à stimuler l'économie locale, à contribuer à la cohésion sociale et à soutenir le développement des régions concernées;

17. souligne que la promotion du transport maritime en tant que mode de transport durable exige le développement et l'extension des ports et des zones portuaires; observe que les directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages" n'en évaluent que les incidences négatives éventuelles au niveau local sans prendre en considération les incidences positives pour l'environnement; exige, par conséquent, une évaluation valable et approfondie d ...[+++]e tous les avantages pour l'environnement du développement de projets portuaires face à l'éventuelle détérioration des habitats naturels et aux éventuelles mesures compensatoires au niveau local, et ce sur la base de l'article 6 de la directive "Habitats"; demande à la Commission de prendre des mesures orientées de façon spécifique vers l'intégration des avantages pour l'environnement du transport maritime et du développement des ports au niveau européen à un stade plus précoce de la procédure de décision prévue à l'article 6, en tant qu'exemption prévue à l'article 6, paragraphe 4; demande, en outre, à la Commission de tenir compte lors de sa révision de la directive "Habitats" non seulement des conséquences écologiques mais également des conséquences économiques de cette directive sur l'environnement;

— vu le rapport de synthèse, de novembre 2004, sur l'évaluation des règlements n 2493/2000 et n 2494/2000 concernant respectivement l'environnement et les forêts, demandé par l'unité d'évaluation commune à l'Office de Coopération EuropeAid, direction générale du développement, et à la Direction Générale des relations extérieures,