Ce deuxième rapport prolonge l'analyse jusqu'à la fin juin 1998, date à laquelle, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 [1], les restrictions quantitatives au cabotage ont été levées (Il faut remarquer que le régime d'autorisation et de contingentement du cabotage à l'intérieur du Bénélux avait cessé de s'appliquer dès 1992.)
This 2nd Report extends the analysis up to the end of June 1998 when, under Article 12.2 of Council Regulation (EEC) N° 3118/93 of 25 October 1993 [1], quantitative restrictions on cabotage were lifted (Note quantitative restrictions on intra-Benelux cabotage had been previously lifted in 1992).