Afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les constructeurs et afin de garantir l’égalité des performances en
vironnementales des véhicules des catégories L1e, L2e et L6e du point de vue des émissions de gaz de carter, il est ég
alement opportun de demander au constructeur du véhicule, au moment de la demande d’une nouvelle réception par type, de déclarer explicitement qu’aucune émission ne provient du système de ventilation des gaz de carter pour ces catégories de véhicules, ce qui implique que le carter est c
...[+++]orrectement scellé et que les gaz de carter ne sont pas rejetés directement dans l’atmosphère ambiante pendant la durée de vie utile du véhicule.
In order to ensure a level playing field for all manufacturers and for the sake of equal environmental performance of L1e, L2e and L6e category vehicles in terms of crankcase gas emissions it is also appropriate to request the vehicle manufacturer, when applying for a new type approval, to state explicitly that zero emissions stem from the crankcase gas ventilation system for these vehicle categories, implying that the crankcase is properly sealed and that the crankcase gasses are not being discharged directly into the ambient atmosphere throughout the vehicle’s useful life.