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Charge d'impôts différés
Charge d'impôts exigibles
Charge d'impôts futurs
Charge d'impôts reportés
Coût au titre des impôts exigibles
Coût au titre des impôts futurs
Impôts antérieurs recouvrables
Impôts exigibles
Impôts exigibles de l'exercice
Produit d'impôts exigibles
économie au titre des impôts exigibles
économie d'impôts exigibles
économie d'impôts par report de perte en arrière

Translation of "Coût au titre des impôts exigibles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]
Fiscalité | Comptabilité générale
Taxation | Financial Accounting


économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


économie d'impôts exigibles [ économie au titre des impôts exigibles | économie d'impôts par report de perte en arrière | impôts antérieurs recouvrables ]

current income tax benefit [ current tax benefit | current benefit due to loss carryback | current tax recovery ]
Fiscalité | Comptabilité générale
Taxation | Financial Accounting


charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les impôts ne sauraient être considérés comme des coûts au titre de l'article 7, paragraphe 1, point a), du règlement de base.

Taxes cannot be considered as costs pursuant to Article 7(1)(a) of the basic Regulation.


sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant l’imputation de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada sur l’impôt canadien payable et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, et sans préjudice d’une déduction ou d’un dégrèvement plus important prévu par la législation canadienne, l’impôt exigible en Australie au titre des bénéfices, reve ...[+++]

subject to the existing provisions of the law of Canada regarding the deduction from tax payable in Canada of tax paid in a territory outside Canada and to any subsequent modification of those provisions (which shall not affect the general principle hereof) and unless a greater deduction or relief is provided under the laws of Canada, tax payable in Australia on profits, income or gains from sources in Australia shall be deducted from any Canadian tax payable in respect of such profits, income or gains;


(6) Lorsqu’une personne a omis de déduire ou de retenir, comme l’exige le présent article, une somme sur un montant payé à une personne non-résidente ou porté à son crédit ou réputé avoir été payé à une personne non-résidente ou porté à son crédit, cette personne est tenue de verser à titre d’impôt sous le régime de la présente partie, au nom de la personne non-résidente, la totalité de la somme qui aurait dû être déduite ou retenue, et elle a le droit de déduire ou de ret ...[+++]

(6) Where a person has failed to deduct or withhold any amount as required by this section from an amount paid or credited or deemed to have been paid or credited to a non-resident person, that person is liable to pay as tax under this Part on behalf of the non-resident person the whole of the amount that should have been deducted or withheld, and is entitled to deduct or withhold from any amount paid or credited by that person to the non-resident person or otherwise recover from the non-resident person any amount paid by that person as tax under this Part on behalf thereof.


et remis au receveur général, est réputé avoir été payé au titre de l’impôt exigé par le présent article et toute partie du montant ainsi remis au receveur général en son nom au cours d’une année d’imposition en plus de l’impôt qu’elle est tenue de payer en vertu de la présente loi, pour l’année, doit lui être remboursé.

and remitted to the Receiver General shall be deemed to have been paid on account of tax under this section and any portion of the amount so remitted to the Receiver General in a taxation year on the person’s behalf in excess of the person’s liability for tax under this Act for the year shall be refunded to the person.


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Si, en revanche, vous faites garder vos enfants et que vous obtenez un reçu, peu importe le coût—à titre d'exemple, disons qu'il est de 3 000 $.le conjoint A va au travail et a droit à un reçu de 3 000 $ aux fins du crédit d'impôt pour la garde d'enfants, tandis que la personne qui touche cette somme de 3 000 $ doit déclarer cette somme comme revenu, de sorte qu'elle paye des impôts sur la somme en question, et que l'effet net pour le gouvernement est vraiment.

If you take the other one where you receipt it, no matter what the cost is, but just for argument sake let's say $3,000.Spouse A goes to work, gets the $3,000 child care, while the receiver of that $3,000 has to declare that as revenue also, so they pay taxes on the $3,000, and the net effect for government is really.


Les ajustements ont été effectués, le cas échéant, au titre des impôts indirects, des réductions de prix, du stade commercial, des frais de transport et d’assurance, des frais de manutention et des frais accessoires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit, des frais bancaires et commissions dans tous les cas où ils ont été jugés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve.

Adjustments were made, where appropriate, in respect of indirect taxes, discounts, level of trade, transport, insurance, handling and ancillary costs, packing, credit, bank charges and commissions in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by evidence.


En particulier, un ajustement a été opéré au titre des impôts indirects, des frais de transport maritime et d’assurance, du transport dans le pays exportateur, des frais de caution, des commissions, du coût du crédit, des frais bancaires, du stade commercial et, comme exposé au considérant 70 ci-dessous, de la qualité perçue.

In particular, an adjustment was granted for indirect taxes, ocean freight and insurance, freight in the exporting country, warranty expenses, commissions, credit costs, bank charges, level of trade and as elaborated in recital (70) below, quality perception.


Des ajustements appropriés ont été opérés au titre des différences dans les caractéristiques physiques, les impôts indirects, les coûts de transport, d’assurance, de manutention, de chargement et coûts accessoires, les coûts d’emballage, le coût du crédit, les commissions et les frais bancaires, dans tous les cas où ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.

Appropriate adjustments for physical characteristics, indirect taxes, transport, insurance, handling loading and ancillary costs, packing, credit, commissions and bank charges were made in all cases where they were found to be reasonable, accurate and supported by verified evidence.


61. souligne, cependant, que l'adoption de mesures fiscales comme les exemptions d'impôt exige de faire preuve de la prudence nécessaire pour éviter des distorsions du marché imputables à une surcompensation des importations de biocarburants et de la production d'énergies dont le coût est particulièrement faible;

61. Stresses, however, that the introduction of fiscal measures such as tax exemptions requires careful handling in order to avoid distorting the market through the over-compensation of imported biofuels and those forms of energy with particularly low production costs;


Ce coût est supérieur au montant total des recettes que perçoit le gouvernement fédéral au titre des impôts des particuliers et des impôts des entreprises.

This cost exceeds total personal and corporate income taxes collected by the federal government.




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Coût au titre des impôts exigibles

Date index:2024-01-11 -

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