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Contrat d'option
Contrat de réservation
Contrat de réservation de zone
Contrat de réserve
Contrat préparatoire
Convention sous réserve de contrat
Pré-contrat
Réserve exploitée en vertu d'un contrat
Réserve exploitée à contrat
Réserve marine
Réserve sous contrat
Zone de réservation
Zone de réserve
Zone protégée
Zone protégée

Translation of "Contrat de réservation de zone " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de réservation | contrat de réservation de zone

zone reservation commitment | zone reservation contract
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat de réservation | contrat d'option | contrat préparatoire | pré-contrat

area option agreement | zone reservation contract
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat de réserve

manning pool contract
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


réserve marine [ zone protégée (en mer) ]

marine reserve
Environnement
Environment


réserve sous contrat [ réserve exploitée à contrat | réserve exploitée en vertu d'un contrat ]

contracted reserve
Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)


convention sous réserve de contrat

agreement subject to contract
IATE - LAW
IATE - LAW


zone de réserve

push/pull zone
informatique > programmation informatique
informatique > programmation informatique


zone de réservation

reservation field
informatique > transmission de données
informatique > transmission de données


zone protégée | réserve marine

marine reserve
protection de l'environnement
protection de l'environnement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le consommateur possède un contrat de crédit garanti pour l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain et que la durée de la sûreté est supérieure à celle du contrat, et si le consommateur peut décider de retirer à nouveau le capital remboursé sous réserve de la signature d’un nouveau contrat de crédit, une nouvelle FISE communiquant le nouveau TAEG et fondée sur les caractéristiques spécifiques du nouveau contrat de crédit devrait lui être fournie avant la signature du nouveau contrat.

Where the consumer has a secured credit agreement for the purchase of immovable property or land and the duration of the security is longer than that of the credit agreement, and where the consumer can decide to withdraw the repaid capital again subject to signature of a new credit agreement, a new ESIS disclosing the new APRC and based on the specific characteristics of the new credit agreement should be provided to the consumer before the signature of the new credit agreement.


d) aux clauses selon lesquelles le professionnel se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d'un contrat de durée indéterminée, sous réserve qu'il soit tenu d'en informer le consommateur avec un préavis raisonnable et que ce dernier puisse prétendre à la résiliation du contrat.

(d) terms under which the trader reserves the right to alter unilaterally the conditions of an open-ended contract, provided that he is required to inform the consumer with reasonable notice and that the consumer is free to terminate the contract.


Tel est le cas d’une décision de l’administration constatant la non-inscription du nom d’un agent temporaire sur la liste de réserve d’un concours général donné et mettant en œuvre la clause de résiliation contenue dans le contrat de celui-ci, clause entraînant la résiliation de ce contrat en cas de survenance d’un événement déterminé, à savoir l’établissement de la liste de réserve du concours visé par ladite clause, dont la date était néces ...[+++]

That is the case of a decision of the administration establishing that the name of a member of the temporary staff has not been included on the reserve list of a specific open competition and implementing the termination clause in his contract, which entails the termination of the contract if a given event should occur, namely the drawing-up of the reserve list of the competition referred to in that clause, the date of which was necessarily uncertain at the time when the contract was made.


Le montant de la participation financière de la Communauté européenne à la phase d’exploitation dépendra du degré de participation du secteur privé découlant du contenu de ces éventuels contrats, sous réserve de l'approbation préalable par l’Autorité budgétaire.

The financial contribution of the European Community to the commercial operating phase will depend on the level of contributions from the private sector resulting from any contracts concluded, and is subject to prior approval by the budgetary authority.


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De même, il sera possible de déroger à la nullité si des raisons impérieuses d’intérêt général imposent de maintenir la validité des contrats sous réserve, bien sûr, de garde-fous souhaités et obtenus par le Parlement.

It shall also be possible to be exempted from the rule of ineffectiveness of contracts if imperative public-interest reasons require that the contracts remain effective, subject, of course, to safeguards that Parliament wanted and secured.


Pour que ces activités puissent être menées dans des conditions compétitives, certains investissements à long terme s'imposent, s'agissant par exemple de la négociation de contrats de réserve pour l'utilisation d'urgence de navires commerciaux à des fins d'intervention antipollution.

To carry out these activities at a competitive rate, some long-term investment is required e.g. the negotiation of stand-by contracts for the emergency use of commercial vessels for pollution response.


Aux fins de la présente directive, les contrats portant sur des biens à temps partagé ne devraient pas couvrir les réservations multiples d’hébergement, y compris de chambres d’hôtel, dans la mesure où des réservations multiples n’entraînent aucun droit ni obligation autres que ceux découlant de réservations individuelles.

For the purposes of this Directive, timeshare contracts should not be understood as covering multiple reservations of accommodation, including hotel rooms, in so far as multiple reservations do not imply rights and obligations beyond those arising from separate reservations.


L’augmentation du financement réservé aux zones sylvicoles dans le nouveau règlement sur le développement rural en atteste tout spécialement.

Of particular significance is the extension of funding for forestry areas in the new rural development regulation.


4. Sans préjudice du paragraphe 6, lorsqu'un contrat concernant la production d'un film est conclu, individuellement ou collectivement, entre des artistes interprètes ou exécutants et un producteur de film, l'artiste interprète ou exécutant couvert par ce contrat est présumé, sous réserve de clauses contractuelles contraires, avoir cédé son droit de location, sous réserve de l'article 5.

4. Without prejudice to paragraph 6, when a contract concerning film production is concluded, individually or collectively, by performers with a film producer, the performer covered by this contract shall be presumed, subject to contractual clauses to the contrary, to have transferred his rental right, subject to Article 5.


L'Agence a opté pour l'affrètement de longue durée en concluant des contrats "navires de réserve" avec des exploitants de navires commerciaux d'une capacité suffisante pour pouvoir être aménagés à des fins d'intervention anti-pollution qui couvriraient quatre régions retenues comme zones prioritaires (la mer Baltique, les barrages Ouest de la Manche, la côte Atlantique et la mer Méditerranée) afin de pouvoir prêter une assistance similaire à toute autre zone qui le solliciterait, durant une période minimale de trois ans (navires de ré ...[+++]

The Agency has opted for long-term chartering by concluding stand-by contracts with commercial ship operators having vessels of sufficient capacity that can be adapted for pollution response purposes, which would cover the four designated priority regions (the Baltic Sea, the western approaches to the English Channel, the Atlantic coast and the Mediterranean), while they can also provide similar assistance to any other area in need during a minimum period of three years (stand-by ships).




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Contrat de réservation de zone

Date index:2021-06-14 -

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