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Capteur-comparateur de position de gouverne
Comparateur de surveillance
Comparateur de surveillance des gouvernes

Translation of "Comparateur de surveillance des gouvernes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
comparateur de surveillance des gouvernes

flight control surface monitoring comparator
IATE - Communications
IATE - Communications


comparateur de surveillance

comparator warning monitor
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


capteur-comparateur de position de gouverne

surface comparator
Constructions aéronautiques
Aeroindustry


Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Union and the Government of Indonesia on the tasks, status, privileges and immunities of the European Union Monitoring Mission in Aceh (Indonesia) (Aceh Monitoring Mission — AMM) and its personnel
IATE - European construction
IATE - European construction


Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Manitoba relativement à la surveillance continue de la qualité des eaux

Agreement between the Government of Canada and the Government of Manitoba regarding water quality monitoring
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'établissement à Halifax (Nouvelle-Écosse) d'une installation conjointe de surveillance sous-marine

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the establishment of a jointly staffed undersea surveillance facility in Halifax, Nova Scotia.
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans d'autres États membres, la réorganisation des autorités nationales de régulation et de surveillance comprenait différentes mesures, telles que l'établissement de nouveaux conseils de surveillance pour les institutions intégrées (Belgique), le transfert du pouvoir de régulation des marchés de capitaux des bourses et du ministère de l'économie et des finances à l'autorité de surveillance - la Commission grecque des marchés de capitaux (Grèce), une législation conférant au gouvernement des pouvoirs d'intervention d'urgence pour régl ...[+++]

In other Member States, reforms of the national regulatory and supervisory authorities included various measures. They include the establishment of new supervisory boards for the integrated institutions (BE), the transfer of capital market regulatory authority from the exchanges and the Ministry of Economy and Finance to the supervisory authority: Hellenic Capital Market Commission (EL), legislation affording the Government emergency powers to regulate the financial sector in exceptional circumstances (FI), regulatory measures to strengthen financial supervision of the insurance industry (PT), consolidating financial regulation into a un ...[+++]


Ce rapport contient un chapitre important sur le gouvernement d'entreprise et présente des recommandations détaillées sur les questions suivantes: publication par les sociétés de leurs structures et pratiques en matière de gouvernement d'entreprise, renforcement des droits des actionnaires, rôle des directeurs (indépendants) "non-exécutifs" ou ayant une fonction de surveillance, qualité des rapports des sociétés, fiabilité et intégrité des audits externes, coordination des efforts des États membres ...[+++]

This report contains an important chapter on corporate governance, and presents detailed recommendations on the following issues: disclosure by companies of their corporate governance structures and practices, reinforcement of shareholders rights, role of (independent) non-executive or supervisory directors, quality of corporate reporting and reliability and integrity of external audits, co-ordination of Member States efforts in the area of corporate governance.


· qu'un mécanisme global de responsabilité juridique soit développé sous les auspices des Nations unies dans le but précis de soutenir les réformes foncières, de surveiller la gouvernance foncière de manière transparente et responsable et d'encourager les États à respecter et à traiter les revendications foncières formulées par les individus et les communautés.

· An overarching accountability mechanism under the auspices of the United Nations to be developed, with the express purpose of supporting land reform, monitoring land governance in a transparent and accountable fashion, while encouraging states to respect and pursue land claims made by individuals and communities.


(63) La Commission devrait, en vertu de l'article 290 du TFUE et conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1093/2010, adopter par la voie d'actes délégués les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'ABE concernant l'agrément, l'acquisition de participations d'importance significative dans des établissements de crédit, l'échange d'informations entre autorités compétentes, l'exercice de la liberté d'établissement et de la liberté de prestation de services, la coopération en matière de surveillance, la gouvernance, le ...[+++]

(63) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by EBA in the areas of authorisation of and acquisitions of significant holdings in credit institutions, information exchange between competent authorities, exercise of the freedom of establishment and the freedom of services, supervisory collaboration, governance, remuneration policies and internal control mechanisms of credit institutions and investment firms, Supervision of mixed financial holding companies, and supervisory revi ...[+++]


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le caractère approprié des dispositions en matière de gouvernance, y compris la composition et les modalités de vote du conseil de surveillance et sa relation avec le conseil des gouverneurs, ainsi que la collaboration, au sein du conseil de surveillance, entre les États membres dont la monnaie est l’euro et les autres États membres participant au MSU.

the appropriateness of governance arrangements, including the composition of, and voting arrangements in, the Supervisory Board and its relation with the Governing Council, as well as the collaboration in the Supervisory Board between Member States whose currency is the euro and the other participating Member States in the SSM.


L’amélioration du cadre de gouvernance économique devrait reposer sur plusieurs politiques interdépendantes et cohérentes en faveur d’une croissance et d’emplois durables, notamment une stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi, en mettant en particulier l’accent sur le développement et le renforcement du marché intérieur, la promotion du commerce international et de la compétitivité, un semestre européen pour une coordination renforcée des politiques économiques et budgétaires, un cadre efficace pour prévenir et corriger les déficits publics excessifs [le pacte de stabilité et de croissance (PSC)], un cadre solide de préventio ...[+++]

The improved economic governance framework should rely on several interlinked and coherent policies for sustainable growth and jobs, in particular a Union strategy for growth and jobs, with particular focus on developing and strengthening the internal market, fostering international trade and competitiveness, a European Semester for strengthened coordination of economic and budgetary policies, an effective framework for preventing and correcting excessive government deficits (the Stability and Growth Pact (SGP)), a robust framework fo ...[+++]


L’amélioration du cadre de gouvernance économique devrait reposer sur plusieurs politiques interdépendantes et cohérentes en faveur d’une croissance et d’emplois durables, notamment une stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi, en mettant en particulier l’accent sur le développement et le renforcement du marché intérieur, la promotion du commerce international et de la compétitivité, un semestre européen pour une coordination renforcée des politiques économiques et budgétaires (ci-après dénommé «semestre européen»), un cadre efficace pour prévenir et corriger les déficits publics excessifs (le PSC), un cadre solide de préventi ...[+++]

The improved economic governance framework should rely on several interlinked and coherent policies for sustainable growth and employment, in particular a Union strategy for growth and jobs, with particular focus on developing and strengthening the internal market, fostering international trade and competitiveness, a European Semester for strengthened coordination of economic and budgetary policies (European Semester), an effective framework for preventing and correcting excessive government deficits (the SGP), a robust framework for ...[+++]


60. souligne que les ONG qui assurent pour les citoyens une fonction de surveillance des gouvernements jouent un rôle extrêmement important; craint donc qu'avec l'entrée des pays candidats dans l'UE, et du fait que la plupart des donateurs étrangers publics ou privés ont déjà mis un terme ou apporté des réductions à leurs programmes de soutien au développement de la société civile pour ces pays ou sont en train de le faire, les organisations de surveillance (ONG) de ces États n'aient pas les moyens financiers suffisants pour exercer ...[+++]

60. Points out that NGOs which provide a monitoring function for citizens over their government fulfil an extremely important role; is therefore concerned that, with the accession to the EU of candidate countries and the fact that most foreign public or private donors have already closed or scaled down their civil society programmes for those countries, or are in the process of doing so, monitoring organisations (NGOs) there will not have the financial means to undertake their activities effectively and independently;


En clair, et au final, la majorité de ce Parlement - celle-là même qui adoptait des mesures préventives "d'apartheid" contre le nouveau gouvernement autrichien démocratiquement élu, ou qui envisageait sérieusement de mettre sous surveillance le gouvernement de Silvio Berlusconi - s'exonère de prendre des mesures à l'encontre d'États membres dont il est désormais avéré qu'ils prêtent leur concours à une activité qui contrevient aux dispositions du Traité, nuit gravement aux entreprises européennes, et menace en permanence les libertés ...[+++]

The plain fact is that the majority of this Parliament – the same Parliament that adopted preventive ‘apartheid’ measures against the new, democratically elected Austrian government, that seriously considered placing Silvio Berlusconi’s government under surveillance – is refusing to take measures against Member States that have now been proven to be supporting an activity that contravenes the provisions of the Treaty, that does serious damage to E ...[+++]


Toujours selon ce document, le réseau en question ne limite pas ses activités d'espionnage aux entreprises et étend ses "bons offices" à la surveillance de gouvernements et d'organisations de toute nature.

According to the report, the network does not limit itself to monitoring company activities but is also "devoting its attention" to governments and organizations of every kind.




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Comparateur de surveillance des gouvernes

Date index:2021-09-08 -

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